- sur l’intervention volontaire de la SARL Aquadouce service En l’absence d’opposition il sera donné acte à cette société de son intervention volontaire.

Sur l’intervention volontaire de la MAIF en qualité d’assureur de M. [R] Il convient de prendre acte de cette intervention volontaire et de la déclarer recevable.

L’action à l’encontre des consorts [M] [E] sera par conséquent déclarée recevable.

[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

En l’absence d’opposition le tribunal prend acte de l’intervention volontaire de la MACSF et met hors de cause le sou médical.

La société Promogim est intervenue volontairement à l’instance par conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2023.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire du syndicat des copropriétaires Aux termes des articles 328 et suivants du code de procédure civile, un tiers peut intervenir volontairement à l’instance

Il s'agit en effet d'une question de fond, rattachée à une action en justice au fond, et il n'y a pas lieu à référé de ce chef.

; - CONSTATER ce désistement d’instance et d’action ; - CONSTATER l’extinction de l’instance et de l’action ; et - JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les

[A],déclarer recevable l’intervention volontaire de Mme [E] et Mme [D], agissant en qualité d’associées de la société de fait Régie d’immeubles [E] [A] [D], ainsi que l’intervention volontaire de Mme [

Suite à la défaillance de Monsieur [E] [N], et conformément à ladite convention, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a versé à la S.C.I.

Des loyers étant restés impayés, la garantie de la société SADA a été activée.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], intervenant volontairement à l’instance, a demandé que l’expertise en cours soit déclarée commune et opposable à son assureur, compte tenu

Sur la poursuite de la procédure Aux termes des dispositions de l'article 373 du code de procédure civile, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des

11] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d’AMIENS - INTERVENANT VOLONTAIRE

Par conséquent, il conviendra de recevoir la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale des sociétés OXXO et SCOB, en son intervention volontaire à l'instance. II.

Sur le désistement d’instance et d’action L’article 384 du code de procédure civile selon lequel l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement

L’action est donc recevable.

L’action est donc recevable.

La SA SMA est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur de la société ALTECO TP.