CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
au taux réduit égal au taux légal.
Annexe Rue de Crosne
6a174251cdc6046d472634fb
21 mai 2026
au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil ; -Condamner Mme [U] [M] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l
CIVIL (1ère Chambre)
69e6771bcdc6046d47efb141
13 avril 2026
En conséquence, -Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES la somme de 11 023.35 euros, arrêtée au 10 avril 2025, outre les intérêts postérieurs au taux légal professionnel jusqu’
REFERES Président
69d54a0ccdc6046d476fa5af
7 avril 2026
au taux légal à compter du 25 avril 2025, date de la mise en demeure, 1.523,52€ au titre des provisions pour l’exercice 2025/2026, 1.500€ au titre des frais 1.000€ à titre de dommages intérêts, 1.500€
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79bfcdc6046d4749af29
18 mai 2026
au taux légal à compter du jugement.
JCPCIVIL
6a0b79e2cdc6046d471edc9f
3 avril 2026
au taux contractuel de 4,18 % sur la somme de 40 487,59 euros, et au taux légal pour le surplus, et ce à compter du 27 octobre 2025, - 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure
TPX SGL JCP FOND
6a21cfb3cdc6046d472d2999
22 mai 2026
au taux légal à compter du 16 juillet 2025, d’une indemnité mensuelle d’occupation de 600 €, outre une somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Référés
69dea64acdc6046d473e799a
10 avril 2026
au taux légal à compter du 3 octobre 2025, date de la lettre de mise en demeure.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
au taux légal à compter du 23 décembre 2025, date de la mise en demeure ; - le condamne à lui payer la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts ; - le condamne à lui payer la somme de 2 000€ au
Troisième Chambre Civile
69dea7f0cdc6046d473e98de
[V] [U] et Mme [Y] [O] à lui payer la somme principale de 127.318,28 Euros, outre les intérêts au taux légal sur la somme de 127.124,46 Euros à compter du 26 juin 2025, * de condamner solidairement M.
PCP JCP ACR référé
6a19e006cdc6046d4768e4dd
du bail et jusqu'à libération des lieux, - juger que les intérêts qui ont plus d'un an d'ancienneté seront eux-mêmes productifs d'intérêts au taux légal conformément aux dispositions de l'article 1343
6a17425dcdc6046d47263605
et accessoires jusqu’à la restitution effective des lieux, - la somme de 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2025,
Pôle Civil section 1
69d81afbcdc6046d47b1ab13
Leur taux est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. […] ».
69dea7f4cdc6046d473e993a
[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] en demeure de lui régler la somme totale de 37.376,57 Euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de son paiement à la banque.
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
[M] [K] au paiement de la somme de 152 587,73 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2024, date de la quittance subrogative. Par conséquent, M.
PCP JTJ proxi fond
6a188c44cdc6046d474746b5
20 mai 2026
Il est en conséquence condamné à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 5086,68 euros, avec intérêts au taux légal majoré de cinq point en application des articles 4.3 et 17 des conditions générales
JERICHO CIVIL
6a176049cdc6046d472878de
au taux légal à compter de l’assignation du 2 juin 2025 sur la somme de 5 283,91 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus.
CH5 - JCP
6a0f8639cdc6046d477fddd5
du droit aux intérêts au regard du montant dû, et de dire que les sommes dues au prêteur ne produiront aucun intérêt, même au taux légal.
TPX RAM JCP FOND
6a10a74acdc6046d479b64ea
au taux légal à compter de l’assignation ; outre une somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer ; le
4 ème Chambre civile
69d97485cdc6046d47d16b2b
Il convient par conséquent de condamner Madame [G] [K] à payer la somme de 3 000,14 euros actualisée au 09 février 2026, échéance du mois d’août 2025 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du
Page 27 sur 1492
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.