L'assureur a décliné sa garantie le 16 septembre 2016.

L’assureur protection juridique de M. [M] a mis en place une expertise amiable contradictoire du véhicule, lequel a rendu son rapport le 15 février 2023.

et de l’assureur dommages ouvrage.

Sur une nouvelle déclaration de sinistre du 8 mars 2022 par Mme [L] [F], son assureur BPCE IARD a de nouveau refusé sa garantie et renvoyé à l’assureur du bailleur.

IARD en sa qualité d’assureur de la société HERVOUET et ALM et la société NOUVELLE FALGUIER, à la garantir indemne de toute éventuelle condamnation prononcée à son encontre ; dire que la garantie de la

l’expert pourrait constater ; - Pour chacun des vices, désordres ou non-conformité préciser : - S’ils étaient antérieurs à la vente du bien immobilier intervenue entre la société KAPIMOS et les acquéreurs

et en qualité d’assureur de la société CDV;la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, également en qualité d’assureur dommages-ouvrage et en qualité d’assureur de la société CDV;la société SOPIC;la société

La preuve de la non-conformité de la chose vendue aux caractéristiques convenues dans l’acte de vente incombe à l’acquéreur.

REJETER la demande de la société GRENADE et de son assureur la MAF, de voir condamner la société CONSTRUCTIONS SOUDEES LYONNAISES et son assureur la compagnie MAAF, à les relever et garantir.

[A] [E] [Adresse 16] [Localité 13] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie

perçues de son assureur, notamment.

SZEPETOWSKI le 7 avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur

Par acte de commissaire de justice en date du 13 janvier 2023, la société Dream Fitness a assigné la société Ecobat et son assureur la société MIC Insurance Company devant le tribunal judiciaire de Béthune

rappelés et des propositions de livraison précédemment effectuées par le vendeur, restées sans réponse de la part des acquéreurs

La société Generali, assureur protection juridique de M.

ABEILLE IARD & SANTE, prise en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3 [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, Me [V] [A] ès qualité de liquidateur et de mandataire jduiciaire de la SARL SUN RENOVATION, S.A.R.L.

[J] demande au tribunal judiciaire de Bobigny de : A titre principal, - condamner in solidum la SAS Etude conception construction et son assureur, la compagnie MIC insurance, au paiement de la somme de

Or, Monsieur [N] n'a souscrit, auprès de son assureur décennal, aucune garantie pour ces activités.

Condamner in solidum SARL Elleboode Architecture et son assureur la MAF, IPER et son assureur Generali à relever et garantir indemne Allianz Iard de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son