Par actes des 4 novembre 2024, dénoncés le 7 novembre suivant, la SA COFIDIS a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes de M.

Ces saisies-attributions ont été dénoncées à la débitrice le 12 décembre 2024.

Ils affirment ne pas avoir été appelés dans la nouvelle procédure de partage ayant donné lieu aux décisions de 1978 et de 2003 qui, selon eux, modifient les attributions résultant de la procédure de 1975

dénonciation du 5 juin 2024 ;Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution du 30 mai 2024 ;A titre subsidiaire : Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution du 30 mai 2024 ;Condamne Me [C] [O], en qualité

Monsieur [O] en a interjeté appel le 30 mai 2024 du chef de la prestation compensatoire. Les conclusions d'appel ont été enregistrées au Greffe de la Cour le 19 juin 2024.

[K] a interjeté appel de cette décision.

[F] sollicite l’annulation de la saisie-attribution, subsidiairement sa mainlevée.

dans cette procédure de mainlevée d’une saisie attribution.

Le 12 février 2026 à 11:05, après l’appel du dernier dossier, Maître [X] [O] demeurait absent.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JHW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025

Dans ce cadre, vous avez transmis une ou plusieurs demandes d'attribution d'aide pour perte d'activité au titre de la période du 01/12/2020 au 30/04/2021.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 29 juin 2023 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5].

du 1er juillet 2025 ;METTRE à néant la saisie-attribution ;ORDONNER la mainlevée de la saisie-attribution ;ORDONNER la restitution des sommes saisies ;Plus subsidiairement, CONSTATER l’absence de mise

Cette saisie attribution s’est avérée fructueuse, le tiers saisi ayant fait état de fonds disponibles à hauteur de 34.428,28 €.

La SARL Financière de l’étoile a relevé appel de ce jugement le 22 octobre 2025.

L’acte de conversion d’une saisie conservatoire en saisie-attribution ne tend qu’à l’attribution de la créance préalablement saisie, de sorte que la condition d’existence de cette créance s’apprécie au

En réponse, Monsieur [B] indique avoir repris les sommes telles que contenues dans l’arrêt d’appel.

par la cour d’appel de [Localité 8] le 1er juin 2023.

En l’espèce, la saisie-attribution du 16 août 2024 a été dénoncée à Mme [Y] [O] le 20 août 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.