[I] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 5 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

SOCLAINE dont le siège social est [Adresse 14] à [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. DÉFENDERESSE La S.E.L.A.R.L.

ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière lors des débats

ETABLISSEMENTS VALENTIN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025,

[H] [O] [V], Mme [D] [Z] [A] épouse [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

124.821.620 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le n° 775 718 216, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

[D] [V] [X], Mme [L] [P] divorcée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier

: DEMANDERESSE La société AXENTIA, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats

Attendu que si les dégâts matériels affectant le local de la personne victime du dégâts des eaux, sont inférieurs à 1 600 € HT et les dégâts immatériels inférieurs à 800 € HT, la convention Irsi (Convention

PASSY CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] S.C.I.

Le 22 septembre 2016, un dégât des eaux s’est produit dans l’appartement de Madame [C] [D].

de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 17 Mars 2026et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est

JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit