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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a8d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La caisse concède l'existence d'un état antérieur mais elle soutient que celui-ci n'empêchait pas la salariée de travailler avant la survenance de l'accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du fait de l'état antérieur et si l'accident a aggravé l'état antérieur : Il est possible mais non certain que les conséquences de la maladie dans le cadre de ce syndrome anxio-dépressif secondaire soient

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats, au regard de la compétence exclusive du juge de la mise en état pour connaître de l’incident de péremption d’instance soulevé par conclusions

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

question de fond nécessitant d’être tranchée avant la fin de non recevoir, en application de l’article 789 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur avant le 1er septembre 2024, les conclusions

Source officielle
TJ

Pôle social

65f0a87c966f73cc6011ea71

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l'[5] demande au tribunal de : Juger que les conclusions du docteur [C] sont claires

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2025, Mme [X] [B] demande de : Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 267 et 64 ; Vu les dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle avait désormais une pénibilité aux postures prolongées (assise, allongée au-delà de quatre heures, debout oscillante), des difficultés de déplacements (périmètre quotidien de 20 à 25km antérieurement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409ca681ed727f2a445dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans l’hypothèse où : ▪ L’état antérieur aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ▪ Il n’y aurait pas de déficit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le certificat médical initial, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 3 mars 2020, mentionne une contusion musculaire de la région lombaire, une lésion musculo-tendineuse des muscles de la loge antérieure

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les conclusions aux fins de communication de pièces adressées le 30 septembre 2024 par SA L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS ; Vu les conclusions en réponse sur incident adressées le 22 janvier 2025 par madame

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdbc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2024, Madame [Y] [S] a réitéré ses demandes et sollicité le rejet des demandes formulées par le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8584a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur et si ledit accident a aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle se prévaut des conclusions du rapport d’expertise médicale du Professeur [V] en date du 14 octobre 2025 fait essentiellement valoir que: -il est établi par le dossier pénal que la méningite a été

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98de6cdc6046d47d349ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la Sci [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de son assignation valant conclusion, M. 

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de remise en état antérieur du lot 14 et des parties de la copropriété sur lesquelles a été construite sans autorisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils soutiennent que ces vices, antérieurs à la vente, étaient cachés, n'étant pas apparents pour un acheteur profane et n'ayant pas été mentionnés lors de la vente.

Source officielle

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