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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
La caisse concède l'existence d'un état antérieur mais elle soutient que celui-ci n'empêchait pas la salariée de travailler avant la survenance de l'accident de travail.
6883b38f2a8fb67db7adf4e6
2 juillet 2025
du fait de l'état antérieur et si l'accident a aggravé l'état antérieur : Il est possible mais non certain que les conséquences de la maladie dans le cadre de ce syndrome anxio-dépressif secondaire soient
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Chambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats, au regard de la compétence exclusive du juge de la mise en état pour connaître de l’incident de péremption d’instance soulevé par conclusions
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
question de fond nécessitant d’être tranchée avant la fin de non recevoir, en application de l’article 789 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur avant le 1er septembre 2024, les conclusions
Pôle social
65f0a87c966f73cc6011ea71
1 février 2024
* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l'[5] demande au tribunal de : Juger que les conclusions du docteur [C] sont claires
9ème chambre 1ère section
69d5548bcdc6046d47705bd2
7 avril 2026
Par dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2025, Mme [X] [B] demande de : Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 267 et 64 ; Vu les dispositions
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
Elle avait désormais une pénibilité aux postures prolongées (assise, allongée au-delà de quatre heures, debout oscillante), des difficultés de déplacements (périmètre quotidien de 20 à 25km antérieurement
Service des référés
68e409ca681ed727f2a445dd
3 octobre 2025
Dans l’hypothèse où : ▪ L’état antérieur aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ▪ Il n’y aurait pas de déficit
Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2ed9
19 décembre 2023
Le certificat médical initial, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 3 mars 2020, mentionne une contusion musculaire de la région lombaire, une lésion musculo-tendineuse des muscles de la loge antérieure
4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
Vu les conclusions aux fins de communication de pièces adressées le 30 septembre 2024 par SA L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS ; Vu les conclusions en réponse sur incident adressées le 22 janvier 2025 par madame
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2024, Madame [Y] [S] a réitéré ses demandes et sollicité le rejet des demandes formulées par le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8].
687ff9a8249b152198e8584a
1 juillet 2025
, - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur et si ledit accident a aggravé
69e69c6ecdc6046d47f26859
Elle se prévaut des conclusions du rapport d’expertise médicale du Professeur [V] en date du 14 octobre 2025 fait essentiellement valoir que: -il est établi par le dossier pénal que la méningite a été
1ère Chambre civile
69d98de6cdc6046d47d349ff
9 avril 2026
Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la Sci [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.
6a109a38cdc6046d479a729c
21 mai 2026
Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
Aux termes de son assignation valant conclusion, M.
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de remise en état antérieur du lot 14 et des parties de la copropriété sur lesquelles a été construite sans autorisation
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
Ils soutiennent que ces vices, antérieurs à la vente, étaient cachés, n'étant pas apparents pour un acheteur profane et n'ayant pas été mentionnés lors de la vente.
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