4] [Localité 8] non comparant, représentée par Maître Sandrine PRISO, barreau de l’Essonne Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Sandrine PRISO, barreau de

Société CAF DU GARD Vos Ref : 0943285 IM3/004 321 Rue Maurice SCHUMANN 30922 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : sd1396979b030 SERVICE SURENDETTEMENT 20900

MINUTE : 24/00663 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

MINUTE : 24/669 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE

N° RG 21/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF5C 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6E [B] [R] C/ S.A.S.

Elle soutient que l’adresse invoquée par l’assuré n’existe plus depuis une dizaine d’années et qu’il y a une boîte postale unique dans le RHONE ([Localité 2].

sis [Adresse 32] non comparante CAF DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Monsieur [Y] [X], demeurant

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

“https://[029]: notamment les noms, prénoms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et l’ensemble des données de connexion telle que les adresses IP de connexion lors

de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

la SCP LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 26] (53), demeurant [Adresse 13] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

[W] [H] a adressé un mail au notaire, contenant exclusivement son adresse postale. Le 4 septembre 2018, le clerc en charge de la succession, a adressé par mail à M.

de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 DEFENDERESSE SARL LC ASSET 2 [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Le Tribunal après avoir entendu les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04125 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54L AFFAIRE : S.A.

- 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis Service Surendettement - 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE

, Se déclarer incompétent au profit du juge de la mise en état pour statuer sur cette fin de non-recevoir, En toute hypothèse si le tribunal se déclare compétent, déclarer l'action de FONCIA MEDITERRANEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

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GENERALI LUXEMBOURG Code postal LUXEMBOURG : L1253 [Adresse 3] L1253 LUXEMBOURG représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant