Madame [G] était assurée auprés de la AXA FRANCE IARD et Madame [X] [E] était assurée auprés de la SA [Y] ASSURANCES. Suite à cet accident, Madame [G] a pu regagner son domicile.

Sur la forme, au soutien de sa demande de débouter la déclaration de créance au passif de la société EGBI [Q], le défendeur argue le défaut de pouvoir avéré du signataire de la déclaration de créance.

bureau de contrôle, assurée par la SA AXA FRANCE IARD, - la SAS SOL ESSAIS, en qualité de géotechnicien, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Le 2 février 2022, la SAS [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures

10] [Localité 3], dont le siège social est sis Chez [6] - Service surendettement - [Adresse 11] [2], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparants EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration

Par conclusions d’incident n°2, la SA [Localité 1] ASSURANCES sollicite : - que la présente action soit déclarée prescrite et que Monsieur [Q] soit déclaré irrecevable en ses demandes à son encontre, -

auprès de la SA GENERALI IARD, qui a été percuté par l’avant par un véhicule assuré auprès de la SAMCV MACIF.

déclarer bien fondée en sa demande reconventionnelle,Déclarer M.

n’est susceptible d’être reprochée à Madame [R] [L], la responsabilité de l’accident incombant à Monsieur [A] [S], conducteur assuré auprès de la société MAAF ASSURANCES.

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

La déclaration d’ouverture de chantier date du 14 juin 2010.

par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCÉDURE [V] [T] a été victime le 31 juillet 2022 d’un accident de circulation impliquant un véhicule assuré

Par arrêt en date du 10 février 2026, la Cour d’Appel de [Localité 5] a confirmé l’ordonnance du 13 mai 2025 de la cour d’appel prononçant la caducité de la déclaration d’appel formé par Madame [B] [G]

Elle fait valoir au soutien de sa demande que la société OPTISOL, bureau d’études géotechniques, assurée auprès de la SMABTP, est intervenue sur le chantier litigieux, et qu'il est donc nécessaire qu'elles

[O] [S] ; - déclarer que les frais y afférents seront pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie ; A titre subsidiaire : - renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure avec

La SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL, assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE, a réalisé le cuvelage.

Le 25 février 2026, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Lannion a déposé au greffe sa déclaration de créance à hauteur de 14.174,09€.

Ils ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, la société MAIF, qui a mandaté un expert pour établir un rapport de reconnaissance le 1er octobre suivant.