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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 10

69d04cdbcdc6046d470a4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour faire échec à cette demande M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soutiennent par ailleurs que le juge de la mise en état ne serait pas compétent pour statuer sur les demandes subsidiaires de [R] [I], celles-ci devant être formulées devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

 : - les demandes entres héritiers - les demandes formées par les créanciers du défunt - les demandes relatives à l'exécution des dispositions à cause de mort.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Etant par ailleurs rappelé que la Cour d’appel de Chambéry a rejeté la demande de condamnation pour recel successoral de Mme [Y] [E] dans son arrêt du 30 septembre 2008, la demande sera également rejetée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 12 décembre 2022, les consorts [A] ont fait assigner Madame [F] [J] devant le tribunal judiciaire de RENNES afin d’obtenir, principalement, l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c993f1d01e3c86f08425

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il convient en conséquence de débouter Madame [I] [D] [K] épouse [C] et Monsieur [N], [Y] [D] de leur demande d'exequatur. Les dépens resteront à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la demande d’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4af31ecb9d9326be56

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il sollicite l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [Z] [X], avec désignation d'un notaire pour y procéder.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les recherches du notaire établissant plutôt le contraire. 3-SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE DES OPÉRATIONS DE COMPTE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION La validité du testament olographe du 2 juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e09548223b2c7a26ebc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, les parties s’accordent pour solliciter l’ouverture de ces opérations qui n’ont pu aboutir à l’amiable devant Maître [M], les actes notariés dressés n’ayant été signés.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[FJ] [I], pour vendre le véhicule de marque CITROEN C4 Picasso, -DEBOUTER les demanderesses de leur demande visant à voir ordonner que les dépens de la procédure ainsi qu'une somme de 2 500 euros sur le

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b02c0d3e3fe99cadbcd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 1er décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a notamment : Ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc18d8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la demande d’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre les parties En application de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, Monsieur [I] [N] [K] a fait assigner ses frères et sœur par exploit d’huissier du 15 octobre 2003 aux fins d’ouverture des opérations de partage des successions de leurs parents, à savoir 

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6780205f9c3ba90f51dc2536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Il est reproché à Maître [S] une opacité dans la gestion des opérations successorales.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement daté du 18 novembre 2024, le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [V] [R] et désigné pour y procéder Maître [I], et, avant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9456a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article 45 du même code prévoit qu'en matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort de laquelle est ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement : les demandes entres

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A l'appui de leurs demandes, sur le fondement de l’article 835 du code civil, les Consorts [X] font valoir que l’acte sous seing privé du 2 février 1982, passé devant notaire, est un acte de partage successoral

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la recevabilité des demandes présentées Moyens des parties Mme [V] [G] soulève la prescription des demandes des consorts [U] tendant à remettre en cause la dévolution successorale de [R] [U].

Source officielle

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