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1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6786b7e1df5b5c7d10ca5636

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) au motif que la maladie ne remplissait pas les conditions lui permettant de la prendre en charge directement, et informant la société qu'elle pouvait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a5dd7001754d621240

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l’avis rendu le 6 mars 2025, le comité n’a pas retenu de lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel de l’assuré social.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733e9bcdc6046d476694b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions en réplique n°3, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [13], représentée par son conseil, demande au tribunal de : A titre principal dire que Mme [U] [I] ne rapporte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8e1bda0e3a8e192f8f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le pôle social du Tribunal judiciaire de Meaux a : -Ordonné la saisine du [9] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19188

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En vertu de l'article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6ed

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée le 05/11/2021, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9985

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Hauts-de-France sur le fondement des dispositions de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e720da7cb996dc8d8b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, “Les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société fait valoir que la Caisse n’a pas respecté les dispositions de l’article R 461-10 du code de la sécurité sociale en raison du caractère insuffisant du délai imparti à l’employeur pour consulter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425df0bb2f8a66ca5fb61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur le principe du contradictoire Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906e08

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* La [8] ([10]), qui a sollicité sa dispense de comparution au visa de l'article R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure civile, a déposé des écritures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d824e0040aa3735e918

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJZ Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [4] [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Antony VANHAECKE, la Société [6] a formé un recours à l'encontre des décisions de la CPAM du Rhône, auprès : du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f3f5112d8edd057337

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6S N° de MINUTE : 24/01517 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37aecdc6046d47b2c594

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région PACA CORSE (site de Marseille) - Direction Régionale du Service Médical Provence Alpes Côte d’Azur - 195 Boulevard Chave

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c9cdc6046d4791a2c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCZ5 N° Minute : 26/00476

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La caisse a transmis le dossier au CRRMP région de Lyon Rhône-Alpes qui n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7dc40cd0f0b3d011405

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00012 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00306 N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ77 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [X] [V] /

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GEFIC BUILDING, aux torts de la société PHARMACIE DE L’ETOILE pour non règlement de ses obligations financières graves et répétées; en tout état de cause, -donner acte à la société GEFIC TROISMATS de

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22af5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance présidentielle du 22 novembre 2022, la présidente de la présente juridiction a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région Bourgogne

Source officielle

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