Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette.

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

A cette date, le compte de Monsieur [W] [D] présentait un solde débiteur.

Sur la demande principale Sur le principe de la créance Ilressort des dispositions des articles 1102 et suiavnts que les contrats légalement souscrits font loi entre les parties.

et de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge

Ce témoin a réitéré son témoignage par voie d’attestation versée aux débats par l’assuré (pièce n°3).

une activité principale de commerce en produits divers : elle commercialise notamment des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments.

Il ne saurait ainsi être reproché à la débitrice de ne pas avoir déclaré le montant de la créance que la SCI [16] n’établit pas elle-même.

Or, ce courrier ne saurait valoir congé du locataire parce qu’il n’est pas signé par Madame [X] [C] [J] et que l’envoi par courrier avec AR n’est pas justifié aux débats.

Elle indique avoir sollicité avec son époux des tiers aux fins de poursuivre cette démarche, " en cas de menace contre (leur) sécurité ou (leurs) vies ", ces amis devant ainsi poursuivre le projet d'enquêter

Le décompte des charges incombant à Monsieur [Z] [S] arrêté au 09 janvier 2025, fait apparaître un solde débiteur de 1358.63 euros .

Le décompte des charges incombant à Madame [C] [B] arrêté au 01 janvier 2025, fait apparaître un solde débiteur de 6240.43 euros .

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

A l’appui de ses prétentions, Madame [H] [M] reconnaît le montant de la dette locative et fait état de difficultés d’ordre personnel l’ayant empêché de s’acquitter avec régularité du loyer.

2025; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Après débats

Il ressort également des éléments de la procédure que M [M] [V] est débiteur d'une autre créance liquide et exigible de 6611,25 € en principal.

Monsieur [A] saute et couvre son fils pour le protéger et l’empêcher de voir la scène.

Les travaux ont débuté au mois d’avril 2021.

En l'espèce, la SNC ARZAC justifie que cette demande d'octroi d'un droit de passage temporaire au titre d'un tour d'échelle est justifiée par la nécessité de poursuivre sa construction.

Des difficultés sont apparues dans le cadre de l'exécution du contrat, principalement relativement au respect de l'enveloppe budgétaire des travaux.