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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP).

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb307b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des travaux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante non constituée Société MARIE ET COMPAGNIE [Adresse 14] [Adresse 14] défaillante non constituée Société VDSTP [

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société Profil Ingénierie, - l’exécution du lot gros œuvre à la société ATB Construction, - l'exécution du lot VRD à la société Ramery Travaux Publics, - l'exécution du lot menuiseries extérieures et

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une mission de maitrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution a été confiée à Monsieur [N] [V], architecte DPLG, assuré auprès de la compagnie AXA France IARD.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des travaux et opérations énumérés à l'article L322-2.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte du cahier des clauses particulières et de l'attestation de décompte définitif versés aux débats que la SAS ETABLISSEMENT BEAUX s’est vue confier l’exécution du lot de travaux n° 15 « électricité

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee106866c0645d2d179

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7290cdc6046d47c7fe4c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] indique que la société n’a réalisé aucuns travaux sur le véhicule. Des opérations d’expertises ont été confiées à un expert extra-judiciaire par la protection juridique de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat signé par les parties prévoit une “durée d’exécution des travaux de douze mois à compter de l’ouverture du chantier”.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société Ravalext, titulaire du lot " ravalement ", assurée auprès de la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; - à la société Etablissements Dutheil, titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique impose en effet le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte et prévoit que : «Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c2f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORANGE [Adresse 5] [Localité 36] non représentée Etablissement public EAU DE [Localité 40] [Adresse 8] [Localité 24] non représenté S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l’absence de grief subsistant à la suite de cette régularisation, l’exception de nullité soulevée par la société QBE EUROPE SA/NV sera rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950

Source officielle

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