CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP).
Référés
6708339f89f19e8c50fb307b
10 octobre 2024
des travaux.
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante non constituée Société MARIE ET COMPAGNIE [Adresse 14] [Adresse 14] défaillante non constituée Société VDSTP [
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
société Profil Ingénierie, - l’exécution du lot gros œuvre à la société ATB Construction, - l'exécution du lot VRD à la société Ramery Travaux Publics, - l'exécution du lot menuiseries extérieures et
Référés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5a
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.
Chambre des référés
679a9171e9a46d1f5a766004
14 janvier 2025
Une mission de maitrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution a été confiée à Monsieur [N] [V], architecte DPLG, assuré auprès de la compagnie AXA France IARD.
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
des travaux et opérations énumérés à l'article L322-2.
687154ded395d6ba9f2a0c38
Il résulte du cahier des clauses particulières et de l'attestation de décompte définitif versés aux débats que la SAS ETABLISSEMENT BEAUX s’est vue confier l’exécution du lot de travaux n° 15 « électricité
Chambre référés
67096ee106866c0645d2d179
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.
5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
[X] indique que la société n’a réalisé aucuns travaux sur le véhicule. Des opérations d’expertises ont été confiées à un expert extra-judiciaire par la protection juridique de M.
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
Le contrat signé par les parties prévoit une “durée d’exécution des travaux de douze mois à compter de l’ouverture du chantier”.
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
la société Ravalext, titulaire du lot " ravalement ", assurée auprès de la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; - à la société Etablissements Dutheil, titulaire
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717136d395d6ba9f2a9ec6
L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique impose en effet le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte et prévoit que : «Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte
Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c2f
7 octobre 2025
ORANGE [Adresse 5] [Localité 36] non représentée Etablissement public EAU DE [Localité 40] [Adresse 8] [Localité 24] non représenté S.A.S.
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
En l’absence de grief subsistant à la suite de cette régularisation, l’exception de nullité soulevée par la société QBE EUROPE SA/NV sera rejetée.
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950
Page 27 sur 168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.