de commerce de Montpellier en date du 16 juin 2022, la société KLM MULTI SERVICES a notamment été condamnée à verser à la société PROFONDATION la somme totale de 22 410,74 € correspondant aux deux factures

référé-expertise ; Reconventionnellement, condamner par provision le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] à lui payer les sommes suivantes : -2127,76 euros au titre de ses 5 factures

IMMOBILIERE S.T.E.C.Y.R ; RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de la société HEPTAGONE ; CONDAMNER la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.T.E.C.Y.R. à régler à la société HEPTAGONE les factures

Elle conteste également les factures impayées considérant que celles des 19 mai et 26 août 2022 ne lui ont jamais été transmises, aucune pièce justificative ni bordereau d’attachement ou encore PV de réception

perceptible reflétant l’empreinte personnelle de l’auteur et son apport intellectuel personnel dans la création de l’œuvre ; Condamner la SAS [3] au paiement de la somme de 24 060,05€ montant de la facture

Les 18 mai et 15 juillet 2023, la SARL MRS RENOVATION a émis deux factures de 49.144,40 euros et 29.576,73 euros, soit un total de 78.721,13 euros.

assureur MIC INSURANCE COMPANY, A titre reconventionnel Condamner Madame [P] [S] à payer à la société STRUCTIS BATIMENT la somme de 11.401,68 € TTC outre les intérêts et pénalités de retard au titre de sa facture

que : « Face à la position de la SCCV MILLE ARBRES, ARCADIS décidait d’interrompre ses prestations et notamment la remise de l’APD qu’elle indiquait être disposée à remettre contre le règlement de sa facture

Par ordonnance en date du 05 septembre 2023, signifiée le 14 septembre 2023, il a été fait injonction à madame [R] [X] épouse [S] de payer à la SARL [L] la somme de 12.247,39 euros au titre de factures

SAS enseigne " FLANINGAN'S " à payer à la SELARL [O] [X] ès qualité de liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION PRIVEE les sommes suivantes : -5 752 € au titre des frais et indemnités sur les factures

1603 et 1650 du code civil, aux fins de voir : - condamner le GFA DE LA CAL et solidairement Madame [U] [V] à payer la somme de 326 693,72 euros en principal à la société ETS PERRET au titre des factures

NOVATIO, sur compte CARPA de son conseil désigné séquestre ; A TITRE RECONVENTIONEL, CONDAMNER la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE à payer à la société NOVATIO la somme de 4 675.52 € TTC au titre des factures

Sur la demande en paiement des factures La SARL Assistance technique expertise comptable (A.T.E.C.) soutient que la SELAS Kga avocats est tenue de lui payer les factures impayées dont les prestations

Ces travaux ont donné lieu à l'émission des deux factures suivantes : - facture N°11103 du 29 octobre 2021 d'un montant de 16 000 euros correspondant au devis n° 9809 ; - facture N°11104 du 29 octobre

LEASE FRANCE sera déboutée de sa demande formée au titre de l'indemnité de recouvrement, qui n'est soutenue par aucun motif, étant à toutes fins rappelé que l'indemnité de recouvrement de 40 euros par facture

protestations et réserves quant aux demandes de la société CBZ IMMO et la SAS CBZ STORE ; juger que la société CBZ IMMOBILIER consignera la somme de 122 498,67 euros, représentant le solde de ses factures

2018 du Tribunal de commerce de MARSEILLE, il a notamment été enjoint à la société civile immobilière LA MISTRAL, de payer à la société d'économie mixte FACONEO, la somme de 78.000 € au titre d'une facture

de la déclaration d’ouverture de chantier et au jour de l’assignation en référé, à la condamnation de la SAS [P] à lui payer une somme provisionnelle de 43 994,46 euros TTC au titre du solde de ses factures

Elle ajoute que l’association demanderesse reste à lui devoir la somme de 8.986,88 euros correspondant à la facture émise le 31 janvier 2023.

garantir la SARL SOPROTECH de l’ensemble des condamnations a` intervenir - EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CONDAMNER la société W40 INTERIORS à verser à la SARL SOPROTECH la somme de 41 984 euros au titre des factures