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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
mains de la SARLU SPACE DROPPING, à la saisie d’un aéronef de marque PILATUS AIRCRAFT LTD, immatriculé F-GMEL appartenant la SARL BLUE AERO.
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : SARL AEDO-HABITAT
Chambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a11c
11 janvier 2024
2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, la SARL
DROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68417
1 juillet 2025
[S] [O] et la SARL HELENE SERVICES ; REJETTE les demandes respectives de la SARL HELENE SERVICES et de M.
Référés
6696cbc39a603a6929151b5a
16 juillet 2024
Des pourparlers se sont ensuite instaurés entre les propriétaires du bien et les sociétés SARL FORCE 4, SAS AUTOMATE, SARL INFRAROUGE, SAS INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE et SAS GAJUNA aux fins de conclure
5ème Chambre
696023d8cdc6046d47acd51d
7 janvier 2026
Par ordonnance du 30 août 2024, Mr [J] [H] a été enjoint de payer à la SARL PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS la somme de 870,00 euros en principal avec intérêt au taux légal à compter du 9 août 2024.
18° chambre 2ème section
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD de conclure au fond ; - condamne la SARL HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD aux dépens d’instance ; Vu l'audience du juge de la mise en état du 12 février 2025.
Chambre 9
HUISNEc/S.C
68683d874965b5d9df3268cd
4 juillet 2025
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CYTIA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
Chambre des REFERES
69d982bacdc6046d47d28a2e
9 avril 2026
HOLDING [Q], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur [K] [Q] et Madame [Z] [F] domiciliés audit siège Représentée par Maître Michel PEIGNARD, susbtitué par
Charges de copropriété
6631373b19f939ca6242e36c
25 avril 2024
RG 23/15648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272M DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis, [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice, le Cabinet CBMC, SARL
1ère Chambre Civile
67f83498cf40727a004476aa
10 avril 2025
Par courrier du 17 novembre 2022, la SARL un été en Provence a informé M.
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2aa9
19 décembre 2023
La SARL [4], représentée par son gérant, ne conteste pas le principe de la créance de l’Urssaf mais précise ne pas souhaiter payer cette somme. L’affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.
JEX
698113b1cdc6046d47ae0074
5 janvier 2026
Par assignation du 18 mars 2025, la SARL RIPERT a sollicité 8 mois de délais pour quitter les lieux.
18° chambre 1ère section
69754218cdc6046d479aaef5
8 janvier 2026
[G] [B], nu-propriétaire, ont consenti à la SARL AH Invest un bail portant sur les locaux commerciaux situés [Adresse 3], à [Localité 5], à destination de bureaux, pour une durée de neuf ans à compter
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
Les consorts [R] et la SARL MOTHERSHIP exposent que les défenderesses ont adopté une attitude dilatoire pendant la procédure, et n’ont jamais communiqué le contrat de prêt souscrit par la SARL MOTHERSHIP
1ère ch. - Sect. 1
668f99628dee2c23d20f8982
1 juillet 2024
Elle a précisé aux gérants de la SCI qu’ils devaient s’aligner sur le prix initial, soit 786.000 euros, pour acquérir le bien immobilier.
PS ctx protection soc 3
68e7a4fc033cf481c39a3443
8 octobre 2025
La SARL [N] [G] a contesté la décision devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF (ci-après « la CRA »).
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502acdc6046d4720b90b
10 avril 2026
[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Comparant représenté par son gérant Monsieur [G] [B] ET : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2]
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
DANDELION ; CONDAMNER l’indivision [E] à payer à la SARL DANDELION la somme de 622.134 €, au titre de l’indemnité d’éviction, somme à parfaire ; CONDAMNER l’indivision [E] à payer à la SARL DANDELION
Chambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
LA SCI ALADIN conteste ce procès-verbal en soutenant en premier lieu qu'il n'a pas été signé par le gérant en exercice.
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