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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf5b848dd6814c5d51b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mains de la SARLU SPACE DROPPING, à la saisie d’un aéronef de marque PILATUS AIRCRAFT LTD, immatriculé F-GMEL appartenant la SARL BLUE AERO.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : SARL AEDO-HABITAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a11c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, la SARL

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68417

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [O] et la SARL HELENE SERVICES ; REJETTE les demandes respectives de la SARL HELENE SERVICES et de M.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b5a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Des pourparlers se sont ensuite instaurés entre les propriétaires du bien et les sociétés SARL FORCE 4, SAS AUTOMATE, SARL INFRAROUGE, SAS INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE et SAS GAJUNA aux fins de conclure

Source officielle
TJ

5ème Chambre

696023d8cdc6046d47acd51d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance du 30 août 2024, Mr [J] [H] a été enjoint de payer à la SARL PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS la somme de 870,00 euros en principal avec intérêt au taux légal à compter du 9 août 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbb8a9d5adc26061ef57

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD de conclure au fond ; - condamne la SARL HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD aux dépens d’instance ; Vu l'audience du juge de la mise en état du 12 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9

HUISNEc/S.C

68683d874965b5d9df3268cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CYTIA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HOLDING [Q], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur [K] [Q] et Madame [Z] [F] domiciliés audit siège Représentée par Maître Michel PEIGNARD, susbtitué par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373b19f939ca6242e36c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RG 23/15648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272M DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis, [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice, le Cabinet CBMC, SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83498cf40727a004476aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 17 novembre 2022, la SARL un été en Provence a informé M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SARL [4], représentée par son gérant, ne conteste pas le principe de la créance de l’Urssaf mais précise ne pas souhaiter payer cette somme. L’affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

JEX

698113b1cdc6046d47ae0074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par assignation du 18 mars 2025, la SARL RIPERT a sollicité 8 mois de délais pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69754218cdc6046d479aaef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [B], nu-propriétaire, ont consenti à la SARL AH Invest un bail portant sur les locaux commerciaux situés [Adresse 3], à [Localité 5], à destination de bureaux, pour une durée de neuf ans à compter

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les consorts [R] et la SARL MOTHERSHIP exposent que les défenderesses ont adopté une attitude dilatoire pendant la procédure, et n’ont jamais communiqué le contrat de prêt souscrit par la SARL MOTHERSHIP

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99628dee2c23d20f8982

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a précisé aux gérants de la SCI qu’ils devaient s’aligner sur le prix initial, soit 786.000 euros, pour acquérir le bien immobilier.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4fc033cf481c39a3443

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SARL [N] [G] a contesté la décision devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF (ci-après « la CRA »).

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502acdc6046d4720b90b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Comparant représenté par son gérant Monsieur [G] [B] ET : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DANDELION ; CONDAMNER l’indivision [E] à payer à la SARL DANDELION la somme de 622.134 €, au titre de l’indemnité d’éviction, somme à parfaire ; CONDAMNER l’indivision [E] à payer à la SARL DANDELION

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA SCI ALADIN conteste ce procès-verbal en soutenant en premier lieu qu'il n'a pas été signé par le gérant en exercice.

Source officielle

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