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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025 avec clôture au 2 janvier 2026 et l’affaire fixée à plaider le 20 janvier 2026. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
Service des référés
6976e9dccdc6046d47b9afed
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/56159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPU N° : 5 Assignation du : 12 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
2ème Chambre Construction
68e88b363ea43407b9fba0f5
8 octobre 2025
Invoquant en outre des travaux mal réalisés qui auraient causé 3 inondations dans son domicile, il a sollicité la rétractation de 1`injonction de payer rendue à son encontre et, avant dire droit au visa
1ère Chambre civile
69d98debcdc6046d47d34a5d
9 avril 2026
Les époux [O] déplorant divers désordres et malfaçons, le cabinet [...] a déclaré un sinistre à son assureur, la [...], qui a diligenté une expertise privée confiée au cabinet Eurisk avant de refuser sa
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
21 mai 2026
Aucun compromis n’avait été signé avant le 5 février 2021.
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu
Chambre 4
68e7a4ee033cf481c39a2fc7
Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
A l'appui de ses prétentions, elle estime à titre liminaire que la régularité formelle des titres contestés devrait être examinée avant leur bien fondé, l’avis en date du 5 avril 2019 rendu par le Conseil
PS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, M. [FD] et la CIPAV ont été convoqués pour l’audience fixée le 1er juillet 2024 à 9 heures 30.
PCP JCP ACR fond
69cd69dfcdc6046d47c74bca
Or, même dans l’hypothèse d’un logement non conforme aux normes de décence, le locataire qui ne démontre pas avoir été dans l'impossibilité totale d'habiter les lieux ne peut se prévaloir de l'exception
Affaires Contentieuses
69dd41dfcdc6046d471fb1a7
10 avril 2026
Elle précise que la mauvaise foi de Madame [T] et son absence de paiement fragilisent la trésorerie de sa société dès lors elle a été contrainte de faire l’avance des matériaux et de rémunérer les salariés
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
Dans un jugement rendu le 29 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a estimé que Monsieur [S] ne démontrait pas l’impossibilité d’utiliser les lieux et
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
Au soutien de ses demandes, la SAS HM ENVIRONNEMENT avance avoir sous-traité à la société CPTE Conseil les travaux d'installation de la pompe à chaleur chez les demandeurs.
Chambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/334 AFFAIRE : N° RG 22/02520 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place
JEX
6a10c59dcdc6046d479dc0e4
Par ailleurs la présente décision sera rendue en premier ressort, en application de l’article R.121-19 du code des procédures civiles d’exécution.
9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
Avis a été donné que la décision serait rendue le 04 octobre 2024.
1ère Chambre
6a0f754fcdc6046d477e6220
LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie FAVIER A l’issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu’ils en aient délibéré conformément à la loi, serait rendu
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.
Chambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (C. consom., art.
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