[J] [U] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [N], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de , interprète

[H] [P] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 3].

avocat commis d'office ; Me CISSE BALLA est présent avocat choisi; Le rappel des droits qui sont reconnus à l'intéressé pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [U] [T] interprète

Expédition et Grosse ELEMENTS DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] a présenté le 11 avril 2024 une requête en interprétation

Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [U] [C] interprète

Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [I] [H] interprète

Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [X] [T] interprète

présence de maître Halima SLIMANI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète

Le représentant de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, L’interprète, en visio décision rendue à 11h08 L’ordonnance a été transmise ce jour par mail à M.

DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [S] [O] interprète

] [Y], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [D] [R] interprète

en langue interprète somali, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Le Conseil Constitutionnel a formulé une réserve d'interprétation dite " directive " dans cette décision, à savoir que le pouvoir réglementaire fixe les taux et modalités de détermination de l'assiette

Ils ne concernent pas les droits de l’auteur (ou des auteurs) sur les oeuvres interprétées dans ces enregistrements.