Le délibéré du présent jugement a été fixé au 7 janvier 2026.

des loyers commerciaux, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, réputé contradictoirement et en premier ressort, Ordonne une expertise et désigne Monsieur [C] [E] (CM EXPERTISES - [Adresse

critère temporel, le juge de l’exécution ne pouvant, en ce cas, se prononcer avant l’engagement d’une mesure d’exécution forcée, ces deux critères étant cumulatifs.

Par jugement avant dire droit du 29 novembre 2024, le tribunal a soulevé d’office le moyen de la clause abusive de la déchéance du terme et : -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en date

[U] FE délivrée à : Me RIDE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024

Elle sollicite de : -Juger que le principe du contradictoire a été garanti -Ordonner le passage du dossier devant un 2eme [15] pour trancher le fond du litige Le délibéré du présent jugement a été fixé

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audience du lundi 09 Février 2026

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir que le dépôt de garantie

œuvre des visites ; DIT que ce droit sera mis en œuvre pour une période de trois mois à compter de la première rencontre ; DIT qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau le juge

délibéré au : 09 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe Le 9/10/2025 : Exécutoire à [N] [G]- [K] [G] Copie à [W] [E] et Préfet du MORBIHAN EXPOSE DU LITIGE : Par jugement

CONSENTEMENT du 1er juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES POUR UNE PERIODE DE SEPT JOURS (fin de la 2ème période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT le 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6G Code

Par jugement avant dire droit du 20 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Avignon a annulé l’avis du CRRMP de Marseille du 18 septembre 2018 et désigné le CRRMP de Montpellier langeudoc Roussillon.

En l’espèce la CPAM du GARD a mis en œuvre la procédure prévue aux termes de l’article L 461-1 du CSS et par jugement avant dire droit précité, le Tribunal a mis en œuvre la procédure prévue aux dispositions

Par ordonnance du 3 octobre 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de celle-ci pour une période de 72 heures commençant à courir le 4 octobre 2025 à 18 h 47.

, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions

PAR CES MOTIFS , Le juge de l’exécution par jugement avant dire droit ; Ordonne la réouverture des débats à l’audience du 27 février 2025 à 14h30 sans nouvelle convocation des parties ; Réserve les

Par jugement avant dire droit du 27 mai 2025, il a été statué ainsi qu’il suit : ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 1 ier juillet 2025 à 9 heures pour les motifs exposés