Ils contestent tout manquement à l'obligation de loyauté et d'information de la SCI MANERA et de monsieur [F]-[U].

Elle souligne qu'elle échoue à établir qu'elle a manqué à son obligation de moyens, et qu'elle ne prouve pas l'existence ni d'un lien de causalité entre un éventuel manquement et les préjudices qu'elle

Aucun préjudice résultant d’actes de concurrence déloyale distincts de ceux allégués dans le cadre de la contrefaçon n’est établi (manque à gagner et pertes subies).

En l’espèce, Madame [C] [H] allègue un manquement des bailleurs à leur obligation de loyauté en ce qu’ils ne l’ont pas informée de l’insécurité au sein de la résidence. 

En l'absence de lien de causalité entre le préjudice allégué et le seul manquement étayé, à savoir un déni de justice de 16 mois dans une procédure à laquelle elle n'était pas partie, cette demande est

, la somme de 160.758 € à titre de réparation de la perte de chance résultant des manquements du conseiller.

Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

La SARL [L] a manqué à ses obligations à cet égard.

LITIGE : Courant 2018, la SAS Schmit TP a réalisé des travaux d'assainissement individuels dans la propriété de Mme [O] [U], consistant notamment en un terrassement et la mise en œuvre d'une cuve de marque

Elle s’oppose à toute garantie des dommages et intérêts, non couverts par le contrat de garantie de livraison ; elle considère que les manquements et le préjudice allégués ne sont pas démontrés.

A la suite du pré-rapport d’expertise (décembre 2020), M. et Mme [G] ont procédé à la réalisation de travaux en vue de masquer les vues constatées par l’expert judiciaire.

- EN CONSÉQUENCE, DE LIMITER la mission de l'expert aux seuls désordres expressément allégués dans l'assignation et décrits dans le procès-verbal de constat du commissaire de justice du 21 octobre 2025

Aucune pièce ne vient étayer le stress et les troubles associés allégués.

Le 28 juin 2017, le caisson a été repris par la société, le bureau a été livré mais s’est révélé affecté de défauts de fabrication (manque de laque) lors de la livraison par monte-charge, il a été laissé

Elle rétorque également que la charge de la preuve de la faute inexcusable incombe à la victime de l’accident et allègue qu’en l’espèce, Monsieur [K] [V] [I] ne caractérise pas la faute inexcusable qu’

PLATRERIE DU VIGNOBLE la fourniture et la pose d’une cheminée avec foyer fermé, de marque SEGUIN, dans sa maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 3] moyennant le prix de 9 303,96 €TTC suivant

[D] a lieu dans la vie des affaires et imite la marque n° 4461903 constituant un trouble illicite résultant d’une contrefaçon vraisemblable de cette marque et de manœuvres visant à tromper les électeurs

de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 26 juillet 2024, Madame [O] et Monsieur [W] ont acquis auprès de Madame [J], un véhicule de marque

Il n'est cependant produit aucun élément susceptible de venir soutenir pareille allégation, ni aucune trace d'un échange explicite et éclairé sur ce point.

du fond sont de nature à établir que l'atteinte alléguée par le titulaire de la marque est ou non vraisemblable.