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GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

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SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

68f15e3b88dcb0e97e91dc10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

La licitation revêt donc, en matière de partage, un caractère subsidiaire, chaque indivisaire ayant vocation de principe à recevoir une part en nature des biens formant la masse à partager ; et ce n'est

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Pôle Famille 3ème section

697aed6dcdc6046d470e7c27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Maître [J] [L], notaire à [Localité 12], sera désignée pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties.

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JAF Cabinet 5

697e12f0cdc6046d4766e357

T. Judiciaire

6 janvier 2026

tel notaire qu’il plaira au Juge aux Affaires Familiales de désigner pour procéder aux opérations de partage et à cette fin dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les partageants, la masse

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CH GENERALISTE A

69170d5ce097417ee1bf3a6d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

comme suit : le total de l’actif brut de la succession s’élève à la somme de 135.160,79 euros,le passif s’élève à la somme totale de 7.628,19 euros, après réunion fictive des donations antérieures, la masse

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CH GENERALISTE A

691723aae097417ee1c149d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

informatiques de la direction des impôts, cellule [15], qui sera tenu de communiquer l’ensemble des informations qu’il réclame, et ce afin de déterminer l’actif et le passif de la succession du défunt et la masse

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Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

scrotum est également douloureux, d’une part, au niveau du canal spermatique et de l’orifice de celui-ci, sensible de toucher, mais également sur le bord médial du testicule, qui présente plusieurs masses

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1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6aa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

bâtir sis [Adresse 2] à [Localité 16], cadastré Section [Cadastre 9] E N° [Cadastre 4] au lieudit [Adresse 5] pour 14 ares et 69 centiares ; En conséquence, - ORDONNER le partage rectificatif de la masse

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1ère Chambre Cab3

670576d91296b51ba2b2276b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les

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8ème Chambre

67817e856d34da2cbdcdc121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [W], [O] [T], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

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8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc1a0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

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POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [L] né le 02 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ

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2ème chambre 2ème section

65a82983228119c903226a13

T. Judiciaire

17 janvier 2024

La masse indivise ne comprend que des meubles meublants, des liquidités et créances de sommes d’argent, un compte titre et deux box.

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Chambre 1/Section 2

65b2afa2fd6229a4e5873ffc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Il convient de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre

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Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

par le tribunal. » ; Que selon l'article 1368 de ce même code , « Dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

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CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; RAPPELLE que le notaire commis devra dresser un projet d'état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse

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Chambre 6/Section 5

669aa90f30bd4f0c3f6a8746

T. Judiciaire

19 juillet 2024

LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.

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Pôle social

67fd5038e85d0474bddb370d

T. Judiciaire

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [H] épouse [C] est masseur- kinésithérapeute.

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JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS

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Service JAF 2

69f11c2bcdc6046d47e3a9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

juge commis, * Dresser, dans le délai d’un an à compter de la réception de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants, la masse

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