Par courrier du 17/5/2021, la CPAM d’Ille-et-Vilaine a notifié à la société Allia Intérim sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Par courrier en date du 27 septembre 2021, la [11] ([15]) de Moselle a notifié à la société [7] sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle.

étant sans lien avec la maladie professionnelle prise en charge au titre du tableau 57A.

, un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose : “ [...] est présumée professionnelle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose : “ [...] est présumée professionnelle

Elle fait valoir que tant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Ile-de-France que celui de Bourgogne ont rendu un avis défavorable à la prise en charge d'une maladie professionnelle

Suivant requête expédiée au greffe le 24 septembre 2022, Madame [N] [Y] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux aux fins de prise en charge de sa maladie professionnelle

décision de prise en charge du 25 octobre 2021 de la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine de la maladie professionnelle du 15 juin 2020 de Mme [X] [I], - avant dire droit, désigné le

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 13 décembre 2022, Monsieur [K] [D] a sollicité la prise en charge d’une plaque pleurale péricardique au titre de la législation sur les maladies professionnelles.

prise en charge, au titre de la législation professionnelle du sinistre du 30 mars 2021 déclaré par [E] [S] ;A titre subsidiaire Constater que la CPAM ne rapporte pas la preuve que la maladie déclarée

Il n'indique pas plus d' éventuels éléments médicaux qui pourraient fonder une décision en faveur de la prise en charge de cette maladie au titre des maladies professionnelles du tableau n° 98.

un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail et non de conclure sur la reconnaissance ou non d'une maladie professionnelle, ce pourquoi l’enquête restitue des faits et/ou des propos de personnes

La prise en charge d’une maladie ou d’un accident au titre de la législation professionnelle par la [11] envers le salarié ne prive pas l’employeur d’en contester le caractère professionnel si la reconnaissance

, de sorte que sa maladie ne pouvait être prise en charge au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.

Le 27 novembre 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le 7 février 2021, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.