mai 2022 et son état ne peut donc être consolidé et encore moins considéré comme guéri. » Le Docteur [Y] conclut : « Les conclusions retenues par le médecin conseil de l’assurance maladie, ne nous paraissent

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Les autres indemnités demandées ne lui paraissent pas justifiées, notamment les indemnités de licenciement des apprentis qui ont été employés après émission de son offre d’indemnité d’éviction.

Au titre de l'accident les soins et arrêts de travail nous paraissent légitimes jusqu'au 29/07/2021, au-delà c'est la MP, dont la symptomatologie remonte à plusieurs années, qui constitue étrangère responsable

était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent

Les sommes réclamées à ce titre paraissent justifiées. La locataire restait donc redevable de la somme de 177,70€ TTC à ce titre.

Il relève également que l’acte mentionne un domicile des parents qui ne figure pas sur le jugement. Il considère en conséquence que l’acte est dépourvu de force probante.

Ce rapport d’expertise judiciaire est corroboré par le rapport d’expertise amiable du cabinet Elex du 5 septembre 2019 qui parvient à la même conclusion : « le produit livré par la SARL la compagnie du

à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations.En indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

épouse [R] [V] pourrait être considérée comme victime par ricochet au titre du seul préjudice moral, et de considérer que le sursis à statuer ne s'impose pas, dès lors que les procédures pénales paraissent

Ainsi, formellement, la mise en demeure et la contrainte paraissent bien respecter les conditions légales.

Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

paiement des loyers et charges dus, soit la somme provisionnelle de 3 238,37 euros au 1er décembre 2023 assortie également des intérêts légaux à compter du commandement de payer pour les sommes qui y paraissent

plein droit serait réputée ne pas avoir joué et le bail se poursuivrait, - en revanche, si Monsieur [J] [V] [X] et Madame [L] [G] ne réglaient pas leur dette conformément aux délais accordés ou ne payaient

débats, que les infiltrations persistantes affec-tant des lots privatifs entrainent un risque de désordres sur les parties communes et la structure de l'immeuble, dès lors que comme en l'espèce, elles paraissent