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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
19 mai 2026
Par jugement du 16 décembre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire a sursis à statuer sur toutes les demandes et renvoyé l’affaire à l’audience du 6 janvier
PCP JTJ proxi fond
6a19df3fcdc6046d4768d5c8
22 mai 2026
Initialement appelée à l’audience du 9 juillet 2025, à laquelle les parties ont comparu, représentées par leurs conseils respectifs, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A
69d8212ecdc6046d47b21d54
9 avril 2026
les parties à se pourvoir en principal ainsi qu’elles aviseront et cependant dès à présent : ➞ RECEVOIR la société SOCIETE FONCIERE AZUR en toutes ses demandes et la déclarer bien fondée; ➞ CONSTATER
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
Il appartiendra le cas échéant aux parties de s'adjoindre le ou les notaires de leurs choix et, à défaut de partage amiable, de saisir le Juge aux affaires familiales dans les formes prévues à l'article
9ème chambre 2ème section
67ec2fa5dd062d9f810e155f
1 avril 2025
renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 18 février 2025, afin que M.
REFERE
6a0f5d93cdc6046d477c8062
A l'audience du 16 avril 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b82cdc6046d47172c69
3 avril 2026
Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
A l’audience du 11 février 2025, après deux renvois à la demande des parties, Monsieur [J] et Madame [H], représentés par leur conseil, maintenaient leurs demandes, si ce n’est qu’ils sollicitaient 3000
PCP JCP fond
69d94cedcdc6046d47ce6347
A l’audience du 3 février 2026, le Conseil de Monsieur [I] [T] [G] a à nouveau sollicité le renvoi de l’affaire exposant attendre des pièces de son client.
Section des Référés
6a0e0f3dcdc6046d475ac470
18 mai 2026
A l'audience du 16 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf4ecdc6046d470daeac
13 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.
Chambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. La présente décision sera contradictoire.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2676
17 juillet 2024
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
Chambre 5/Section 3
6a0b6171cdc6046d471d2b10
Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Référés
69debe80cdc6046d474074d5
Conformément à l'article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
PPP Contentieux général
6a18852fcdc6046d4746b289
Les parties ont été convoquées, par courriers en date du 26 novembre 2025, à l’audience du 5 janvier 2026, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure afin de permettre à la SARL
PS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
[L] et après renvoi, les affaires ont été réinscrites au rôle de l’audience du 7 avril 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
, - réservé les frais irrépétibles et les dépens, - ordonné l’exécution provisoire, - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2023 à 10 heures.
Service des référés
6a15e881cdc6046d4705a7b5
la société SAS LA FELICITE afin de la voir notamment expulser des locaux commerciaux qu’elle exploite au [Adresse 3] à PARIS.
6a0f7b98cdc6046d477ee5bc
L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 3 novembre 2025 et renvoyée à diverses reprises à la demande des parties à des fins transactionnelles, a été appelée à l’audience du 23 mars 2026
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