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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 16 décembre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire a sursis à statuer sur toutes les demandes et renvoyé l’affaire à l’audience du 6 janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Initialement appelée à l’audience du 9 juillet 2025, à laquelle les parties ont comparu, représentées par leurs conseils respectifs, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les parties à se pourvoir en principal ainsi qu’elles aviseront et cependant dès à présent : ➞ RECEVOIR la société SOCIETE FONCIERE AZUR en toutes ses demandes et la déclarer bien fondée; ➞ CONSTATER

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartiendra le cas échéant aux parties de s'adjoindre le ou les notaires de leurs choix et, à défaut de partage amiable, de saisir le Juge aux affaires familiales dans les formes prévues à l'article

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 18 février 2025, afin que M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d93cdc6046d477c8062

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 16 avril 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b82cdc6046d47172c69

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 11 février 2025, après deux renvois à la demande des parties, Monsieur [J] et Madame [H], représentés par leur conseil, maintenaient leurs demandes, si ce n’est qu’ils sollicitaient 3000

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, le Conseil de Monsieur [I] [T] [G] a à nouveau sollicité le renvoi de l’affaire exposant attendre des pièces de son client.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 16 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. La présente décision sera contradictoire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2676

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18852fcdc6046d4746b289

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées, par courriers en date du 26 novembre 2025, à l’audience du 5 janvier 2026, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure afin de permettre à la SARL

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a306cdc6046d479b1628

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] et après renvoi, les affaires ont été réinscrites au rôle de l’audience du 7 avril 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - réservé les frais irrépétibles et les dépens, - ordonné l’exécution provisoire, - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2023 à 10 heures.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e881cdc6046d4705a7b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la société SAS LA FELICITE afin de la voir notamment expulser des locaux commerciaux qu’elle exploite au [Adresse 3] à PARIS.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 3 novembre 2025 et renvoyée à diverses reprises à la demande des parties à des fins transactionnelles, a été appelée à l’audience du 23 mars 2026

Source officielle

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