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6 537 résultats pour « procédures successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [F] [B] a procédé à une donation-partage au profit de ses enfants.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de [J] [DY] [D] [I] veuve [CH], – désigner pour y procéder Maître [U], notaire, ou tel autre notaire qu’il plaira au tribunal afin de procéder aux dites opérations de liquidation des droits entre [T]

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173561cdc6046d47252cd9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Déplorant plusieurs pannes successives à compter du mois d’octobre 2021, Monsieur et Madame [V] sollicitaient l’intervention de la SAS A.R.2 C en vue de procéder aux réparations nécessaires.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

écialc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle est décédée le 11 novembre 2013 avec pour lui succéder, au regard de la déclaration de succession, sa nièce Madame [Y] [V]-[G], en l’état de la renonciation à la succession de Messieurs [O] [B] et

Source officielle
TJ

Référés

68dd8975548223b2c7ac9011

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, il apparaît qu’il est de l’intérêt de la succession de voir procéder à la vente de l’actif immobilier indivis dépendant de la succession, l’ordonnance ayant désigné Maître [R] aux fonctions

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE L’abus du droit d’agir en justice prévu à l’article 32-1 du code de procédure civile ne paraît aucunement caractérisé en

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea31acdc6046d473e39b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, d’une part, les débiteurs ne produisent aucune pièce relative à la succession de la mère de Mme [P] [N] permettant au tribunal de connaître le montant hérité ainsi que les frais de successions

Source officielle
TJ

JLD

697efd49cdc6046d477e1002

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc441

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc472

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] [G] sollicitait par ailleurs la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa6b89538338ecdc480

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41575681ed727f2a4e1cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

qui statue selon la procédure accélérée au fond.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b871314c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 24 février 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) a notifié à Mme [P] [X] d’avoir à payer la somme de 222,26

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le docteur [P] a successivement évoqué une future puberté, puis un problème de constipation, procédant à chaque consultation à une palpation abdominale.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article 45 du code de procédure civile dispose qu'en matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort de laquelle est ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement : -

Source officielle
TJ

JCP

68e557c80e2901d10fa35430

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juin 2024 Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection : ▸ Constate qu'après divers renvois successifs

Source officielle
TJ

TPTG

6a109d39cdc6046d479aaa05

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Juillet 2023 Le Juge des contentieux de la protection : ▸ Constate qu'après divers renvois successifs

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il avait procédé au partage de ses biens entre ses enfants et son neveu, M.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] de coopérer et de se présenter aux convocations du notaire, il n’existe d’autre solution que de procéder à la vente sur licitation du bien immobilier.

Source officielle

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