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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
management pathogènes - et donc anormales - à l’endroit de Madame [T], justifiant notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur selon jugement du conseil de prud’hommes
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
travail surdimensionnée, aucune fiche de paie démontrant qu’elle effectuait très régulièrement des heures supplémentaires ou encore aucun jugement de condamnation de son employeur par le conseil des prud’hommes
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
Monsieur [R] [W] verse également deux ordonnances de référé du conseil de prud’hommes de Marseille, en date des 20 mai et 14 octobre 2021, ayant reconnu que la date de l’accident litigieux était bien le
JEX
65c28bf0a2af13da68689b48
2 février 2024
Par arrêt du 23 février 2023, la cour d’appel de PARIS a : Confirmé le jugement du conseil des prud’hommes de BOBIGNY du 2 décembre 2020, en ce qu’il a débouté Madame [U] [G] épouse [E] de sa demande d
67fd80ede85d0474bddbd8d3
7 avril 2025
(date de notification de fin d'indemnités journalières, le médecin près de la [7] évoquant un épisode dépressif entre 2013 et 2015) avec la notion d'un licenciement à l'origine d'une instance au Prud'hommes
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
Le 12 juillet 2019, les demandeurs ont saisi le conseil de prud’hommes de COMPIEGNE aux fins de condamnation des sociétés PRAYON et YARA [Localité 197] au paiement de diverses indemnités en leur qualité
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
précisait qu'avant son arrêt travail, l'assurée ne lui a jamais fait part de sa souffrance au travail, pas même par l'intermédiaire du médecin du travail ; il se déclarait surpris par la procédure prud'homale
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
syndic a été informé que la comptabilité est irrégulière ; - l'ARC a relevé de nombreuses incohérences sur les exercices 2016 à 2018 qui n'ont pas été corrigées par le syndic ; - les condamnations prud'homales
HAGUENAU Civil
69ea9396cdc6046d474eebea
8 avril 2026
Suite à la saisine du conseil de prud’hommes de [Localité 5], M. [H] a perdu son emploi et perçoit l’allocation de retour à l’emploi depuis le mois de juin 2025 à hauteur de 861,82 euros par mois.
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
finalement été débouté de ses demandes de requalification et de rappels de salaire, ce qui retire à sa contestation toute pertinence, étant observé au surplus qu’une décision favorable du conseil de prud’hommes
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
[K] [U] a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers, lequel s’est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire par jugement du 7 juin 2016 pour connaître
669ff95ed9953d09165c448a
23 juillet 2024
Par jugement du 4 juin 2018, le Conseil des prud’hommes de Rambouillet a : Dit que la société ECHANGEUR INTERNATIONAL est le seul et unique employeur de Monsieur [M],Prononcé la mise hors de cause de
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e991
2 juillet 2024
En l'espèce, compte tenu de l’apurement possible de la dette par le débiteur, qui mentionne avoir saisi le conseil des Prud’hommes pour obtenir le paiement des salaires non réglés avant l’audience lui
MONTREUIL JCP
6716b097b098d256e10194f6
4 juillet 2024
Il expose avoir perdu son emploi et saisi le conseil des prud’hommes pour le paiement de ses créances salariales d’un montant de l’ordre de 20.000,00 à 30.000,00 euros ; qu’âgé de 59 ans il ne trouve pas
Chambre 01
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce qu’il soutient dans ses écritures, un jugement a été prononcé par le Conseil des Prud’hommes de Lille le 28 juillet 2023 qui a débouté Monsieur [I] de l’intégralité de
J.E.X
6635295ee4b5292aaa662430
employeur, FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, a rempli le 26 juillet 2023 l'attestation Pôle emploi en indiquant à tort " démission ", alors qu'il s'agissait d'un licenciement, et justifie d'une instance prud'homale
6a109d42cdc6046d479aaadb
22 mai 2026
PRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe PREUD’HOMME, avocat au barreau de BETHUNE, plaidant et Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDEURS: M.
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
Il est ainsi rappelé que Madame [O] a fait l’objet d’un arrêt de travail le 21 octobre 2015, suite à un accident du travail survenu la veille, et qu’elle a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Lyon
CTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
Elle fait valoir qu'il est tiers à la présente procédure, et que le conseil de prud'hommes a écarté cette pièce des débats pour ce motif.
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
L'employeur fait état d'une décision des prud'hommes intervenue suite au licenciement pour inaptitude qui a relevé que l'admission du malade dans la structure s'est faite sans réserve de la psychologue
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