CARROSSERIE VILLEURBANNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame

de rechutes et de révisions possibles.

Il n'y a pas lieu au stade des référés de prévoir que le montant du dépôt de garantie versé par la société AU SERVICE DU BATIMENT restera acquis à la société CEPIA IMMO dès lors que ce dépôt de garantie

celles de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant, RAPPELLE que la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés

pas du juge des référés.

Localité 8] représenté par Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats au barreau de VALENCE DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 21 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort

naissance 2] 1970 à [Localité 9] (JORDANIE) [Adresse 16] [Localité 1] (JORDANIE) défaillant DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 20 Février 2025 JUGEMENT : - réputée contradictoire - en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal de grande instance d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort

occultés] PAR CES MOTIFS Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort

RESERVER les dépens.

prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion

RMEE au 10.03.2026 à 10h15 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort

S’agissant de la date de référence, SNCF RESEAU soutient que l’emprise à exproprier est située en totalité sur un emplacement réservé destiné à une réserve d’emprise pour l’aménagement de la voie ferroviaire

[Y] et Mme [K] ont obtenu, par ordonnance de référé du 7 avril 2022, l’organisation d’une expertise judiciaire. En revanche, le juge des référés a rejeté la demande de M.