[U] [T] a fait partie des propriétaires concernés par ce projet déclaré d'utilité publique, ce dernier étant propriétaire sur le territoire de la commune de [Localité 26] (78) des parcelles cadastrées

sous forme de soulte, ORDONNER l’attribution du bien immeuble à Monsieur [E] [N] A TIRE SUBSIDIAIRE : COMMETTRE [V] [Z] [Adresse 6] à [Localité 16] ou tout autre notaire que la [13] désignera, afin de

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________ Monsieur [G] [T] est propriétaire non-occupant d'un appartement au sein de l'immeuble situé

Madame [Y] a ensuite introduit une procédure qui la contraint à engager des frais d’avocat. Elle a ensuite résilié le bail, ce qui lui a causé la perte d’un locataire.

A l’audience du 26 avril 2024, à laquelle l’affaire a été retenue, M.

Ils soutiennent qu’en cachant ces informations, le bailleur, qui était coprésident du conseil syndical et propriétaire majoritaire par le nombre de millièmes de l’immeuble familial, a fait preuve de manœuvres

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 avril 2021 et remise à la destinataire le 10 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure Mme [Y] [X] – ès qualités

En demande : [H] [C] veuve [O], [D] [O] et [A] [O] Par conclusions signifiées le 19 mai 2025, [H] [C] veuve [O], es qualité d’usufruitière du bien immobilier et [A] [O], es qualité de nu-propriétaire,

SENACHAMPS a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] et [Adresse 4] [Localité 21] [Adresse 15], par acte d'huissier du 31 mars 2020, afin de solliciter de voir : -

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2024.

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a soutenu ses conclusions déposées aux termes desquelles elle a demandé au tribunal de : - Déclarer irrecevable la demande de Monsieur

contractuelles et légales puisqu’elle n’occupe plus le logement qui lui a été donné à bail, ce dont elle a été informée par la gardienne de l’immeuble et ce qui a été confirmé par un membre de son personnel

Différentes échéances sont demeurées impayées et la SCI BSI a fait délivrer à M.

[C] est propriétaire d’un appartement situé au 1er étage d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, sis au [Adresse 3] (49), lot n°2.

Dans le cas contraire, elle ne conserve son effet que dans la mesure où l'indivisaire qui l'a consentie est, lors du partage, alloti du ou de ces immeubles indivis ou, lorsque l'immeuble est licité à un

la période ou Madame [W] était propriétaire, il y a eu des arrêtés de catastrophe naturelle et dans l'affirmative, si elle a déposé des déclarations auprès de son assureur et si des rapports d'expertise

Monsieur [O] [U] et Madame [E] [D] épouse [U] sont propriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5]. La SCI [U] ET FILS est propriétaire de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3].

A l'audience du 4 juillet 2025, la SAS CELESTE INVESTISSEMENTS représentée par son gérant M [H] [B], a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 03 septembre 2024.

Elle a été autorisée à produire les justificatifs de sa situation en cours de délibéré. Le délibéré a été fixé au 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.