[I] [K], salarié de la SARL [5], en qualité de poseur de compteur Linky, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 mars 2021.

du travail concernant Monsieur [D] [U], salarié en qualité d’ouvrier de nettoyage, dans les termes suivants : Date et heure de l’accident : 20 septembre 2018 à 9h00 ;Activité de la victime lors de l’accident

salariés [T] [P], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 05 Août 2022 contre une décision de la CPAM DE L’HERAULT, afin de contester l’imputabilité de la prise en charge de l’accident

, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail, s’étend à toute la durée d’incapacité de travail

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 751-1, salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

La déclaration d’accident du travail établie, avec réserves par l’employeur le 6 novembre 2019, mentionne au titre d’un accident survenu le 3 juin 2019 : « le salarié nous a déclaré ressentir une douleur

Le 14 septembre 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le jour-même à 4h50.

Cet accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels. Le salarié a fait l’objet d’un nouvel accident de travail le 9 avril 2020.

Sur le bien-fondé du recours : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou

Madame [P] a bénéficié de 185 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

Sur le caractère professionnel de l’accident, la société [8] soutient qu’au moment de son accident, la salariée ne se trouvait pas sur son lieu de travail ou dans une dépendance de l’entreprise mais sur

à la société [9] la décision de prise en charge de l’accident du travail de M.

et son accident du travail.

, le salarié doit avoir été, au préalable, victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La déclaration d’accident du travail indiquait : “- Activité de la victime lors de l’accident : La victime imprimait les étiquettes dans le bureau - Nature de l’accident : La victime a fait une chute de

Pour déterminer un taux d'incapacité, deux barèmes sont en vigueur : - le barème Indicatif d'Invalidité accident du travail, - le barème Indicatif maladie professionnel.

La déclaration d’accident du travail indiquait : “Activité de la victime lors de l’accident : Le salarié déclare : “je conduisais en arrivant à la gare, j’ai senti des douleurs au niveau du dos (...)

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion

Au fond: Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale “est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail