», et est ci-après-reproduite : « l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder à la suppression du poste de gardien ».

FONCIERE RU 01/2010 Société Civile au capital de 2 000.00 Euros immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 515 060 077, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Franck LAFON, avocat au

N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Page -- N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [W] [F] épouse [M] C/ La Société CDC HABITAT, société

[M] ; -Juger la société SIA également responsable du préjudice subi par M. 

[O] [F] une saisie-attribution diligentée entre les mains de la société [4] à la requête de POLE EMPLOI, pour le recouvrement de la somme de 15.167,12 euros au titre d'un trop-perçu de l'allocation d'aide

L’information judiciaire est en cours contre la société Héritéor et M.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SEQENS les frais exposés dans la présente instance et non compris dans les dépens.

La société Aco n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

De son côté, l’EPT Plaine Commune prétend que la responsabilité de la société Veolia IDF est engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses pour avoir été la gardienne de la canalisation

Il apparaît par ailleurs à la lecture des pièces produites par la compagnie AVANSSUR que le 12 juin 2020 la société CAP’ASSUR a adressé à la société PERRENO HERSAND propriétaire du véhicule impliqué selon

En l'espèce, il est établi que la société FS ET CIE présente, de manière récurrente depuis 2021, des impayés de charges.

Le bâtiment A est divisé en 47 lots et comprend une loge occupée par un gardien.

En cours de délibéré, les consorts [H] ont produit deux notes et la société des Grands Projets en a produit une.

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES

La société [Localité 3] HABITAT OPH fait valoir que le problème de la cave n’ayant pas été résolu, Monsieur [M] [G] a menacé de mort le gardien de l’immeuble ainsi que M.

En l’espèce, Mme [Z] doit rapporter la preuve du rôle causal joué par la barre de fer, de sa position anormale, et de l’identité de son gardien.

Le 7 mars 2014, la société DIAC a cédé sa créance à la société EOS CREDIREC, aujourd'hui dénommée EOS FRANCE.

, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4

Madame [O] [C] sollicite la résiliation judiciaire de la vente avec restitution du véhicule aux frais de la société, sous astreinte, en fondant ses demandes sur les articles 1641 et 1644 du code civil,

Les défendeurs, la société GALERIES LAFAYETTE et son assureur la société GENERALI, ne contestent pas le droit à indemnisation sans se prononcer sur le fondement de la responsabilité.