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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait délivrer à Monsieur [Z] [Y] et Madame [X] [W] épouse [Y] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 543 035,50
67f021cc02fc178212f7d905
Par jugement d’orientation en date du 03 Décembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.A.S.
Saisies immobilières
69fa56e9cdc6046d47b64ef5
7 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fe1
10 octobre 2024
prestation compensatoire en capital d’un montant de trente deux mille euros (32 000 €) ; DÉBOUTE Monsieur [K] [Y] de sa demande tendant à différer le paiement de la prestation compensatoire jusqu'à la vente
PCP JTJ proxi fond
66201388f05edb385fb2aba8
17 avril 2024
judiciaire de Paris en son pôle de proximité sur le fondement de l'article 145 du code civil aux fins de désignation d'un expert ayant pour mission de faire les comptes entre les parties, à la suite de la vente
JAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
reçu le 14 mai 2021 par la notaire instrumentaire, au titre de la vente du bien immobilier sis à [Localité 8] (09) lui ayant appartenu ainsi qu’à M.
JAF 2
697b0f38cdc6046d47129c1e
9 janvier 2026
après concertation des parents, DIT que les rencontres s’effectueront avec la possibilité de sortie de l’espace rencontre, DIT que Monsieur [E] [X] devra amener les enfants au Point rencontre et venir
JAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente
JAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
JAF Cabinet 4
6a1600cacdc6046d47076009
26 mai 2026
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
€ au titre de la réparation des conséquences de l'inexécution ; Plus subsidiairement, si par extraordinaire la vente du bien immobilier sis 459 route de Soucieu SAINT LAURENT D’AGNY (69440) ne pouvait
4 ème Chambre civile
678eb818bfd75b73b3e4337a
13 janvier 2025
référencé sous le numéro [Numéro identifiant 1] ; Madame [R] [J] justifie, par la production d’une attestation notariée de Maître [W] [O], notaire, de la vente du bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité
VENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ★★★ EXPOSE DU LITIGE La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit au préjudice de Monsieur [N] [C] et Madame [J] [Z] épouse [C] la vente
Saisies Immobilières
65bd45f046d547e419ffb327
31 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à Madame [Z] [R], sis à [Localité 10], [Adresse 5], cadastré section ZK n°[Cadastre 3], [Adresse 6], pour une contenance de 19a et
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b3
7 octobre 2024
délivré le 3 mai 2016 à étude, publié au Service de la Publicité foncière d'[Localité 12] le 20 juin 2016 Volume 2016 S n°43, le CREDIT DU NORD a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant à
Chambre 7/Section 2
671bdbde19aff698a4ede0ea
15 octobre 2024
[N] [M] a procédé à la vente d’un bien immobilier situé à [Adresse 1] à [Localité 6] faisant l’objet du prêt immobilier et lui a rappelé qu’il était contractuellement tenu, en vertu des conditions générales
Chambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756b4c
EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 19 mars 2013, publié le 14 mai 2013 au service de la publicité foncière de [Localité 6] 3 sous le volume 2013 S n°22, le
JEX
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
Sur la vente amiable - Débouter Monsieur [R] de sa demande de vente amiable en l’absence de mandat de vente régularisé concernant le bien objet de la présente saisie immobilière ; - A défaut, dire et
Service des Criées
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité 10] (95), une maison (lot 1) sis [Adresse 7] cadastrée section AO n° [Cadastre 5] appartenant à M.
Service des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
2 mai 2024
DE LA MOTTE PICQUET visées le 29 mars 2024 soutenues oralement tendant notamment à voir débouter la demanderesse de sa demande d'expertise de gestion portant sur l'appréciation de l'opportunité de vente
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