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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait délivrer à Monsieur [Z] [Y] et Madame [X] [W] épouse [Y] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 543 035,50

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 03 Décembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fe1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prestation compensatoire en capital d’un montant de trente deux mille euros (32 000 €) ; DÉBOUTE Monsieur [K] [Y] de sa demande tendant à différer le paiement de la prestation compensatoire jusqu'à la vente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201388f05edb385fb2aba8

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

judiciaire de Paris en son pôle de proximité sur le fondement de l'article 145 du code civil aux fins de désignation d'un expert ayant pour mission de faire les comptes entre les parties, à la suite de la vente

Source officielle
TJ

JAF

68128db2d554c55098ec8f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

reçu le 14 mai 2021 par la notaire instrumentaire, au titre de la vente du bien immobilier sis à [Localité 8] (09) lui ayant appartenu ainsi qu’à M.

Source officielle
TJ

JAF 2

697b0f38cdc6046d47129c1e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

après concertation des parents, DIT que les rencontres s’effectueront avec la possibilité de sortie de l’espace rencontre, DIT que Monsieur [E] [X] devra amener les enfants au Point rencontre et venir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594ac72b7e1b6bf1e012d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

€ au titre de la réparation des conséquences de l'inexécution ; Plus subsidiairement, si par extraordinaire la vente du bien immobilier sis 459 route de Soucieu SAINT LAURENT D’AGNY (69440) ne pouvait

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e4337a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

référencé sous le numéro [Numéro identifiant 1] ; Madame [R] [J] justifie, par la production d’une attestation notariée de Maître [W] [O], notaire, de la vente du bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ★★★ EXPOSE DU LITIGE La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit au préjudice de Monsieur [N] [C] et Madame [J] [Z] épouse [C] la vente

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45f046d547e419ffb327

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à Madame [Z] [R], sis à [Localité 10], [Adresse 5], cadastré section ZK n°[Cadastre 3], [Adresse 6], pour une contenance de 19a et

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivré le 3 mai 2016 à étude, publié au Service de la Publicité foncière d'[Localité 12] le 20 juin 2016 Volume 2016 S n°43, le CREDIT DU NORD a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant à

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

671bdbde19aff698a4ede0ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [M] a procédé à la vente d’un bien immobilier situé à [Adresse 1] à [Localité 6] faisant l’objet du prêt immobilier et lui a rappelé qu’il était contractuellement tenu, en vertu des conditions générales

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756b4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 19 mars 2013, publié le 14 mai 2013 au service de la publicité foncière de [Localité 6] 3 sous le volume 2013 S n°22, le

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la vente amiable - Débouter Monsieur [R] de sa demande de vente amiable en l’absence de mandat de vente régularisé concernant le bien objet de la présente saisie immobilière ; - A défaut, dire et

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité 10] (95), une maison (lot 1) sis [Adresse 7] cadastrée section AO n° [Cadastre 5] appartenant à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17baf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DE LA MOTTE PICQUET visées le 29 mars 2024 soutenues oralement tendant notamment à voir débouter la demanderesse de sa demande d'expertise de gestion portant sur l'appréciation de l'opportunité de vente

Source officielle

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