Dans ses dernières conclusions enregistrées le 24 février 2026, il demande au Juge des référés, sur le fondement des articles 145 et 146 du Code de procédure civile et 1253 et 2224 du Code civil de : A

SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Les travaux ont débuté le 4 mai 2015.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2027.

à actionner la garantie de l'une des entreprises ayant réalisé lesdits travaux."

L’accident du travail du 12 février 2020 a consisté en un traumatisme indirect de l’épaule droite, avec luxation. Il ressort d’un arthroscanner du 7 avril 2020 des signes d’une luxation. M.

Par courrier recommandé en date du 7 juin 2019, la société IDENTY PHARM a mis en demeure la société JPC ENERGIE de terminer les travaux d’électricité.

[H] [B] la somme de 42 070 euros au titre du trop perçu pour les travaux non réalisés sur le chantier de l’ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 2]. 3 - Pour la batisse à usage d’habitation

Les travaux ont été réceptionnés le 30 juin 2015. La société TK ELEVATOR était en charge de la maintenance des ascenseurs.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 29 septembre 2016, la société [1] – [2] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Or, le fait de solliciter des informations quant aux travaux effectués afin d’évaluer les risques d’incendie et les travaux nécessaires à une éventuelle remise en état des mansardes dans leur état initial

Le 27 mars 2025 a été adressé le projet de travaux. Les travaux ont été effectués le 13 mai 2025.

[P] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104, 1226 du Code Civil Vu les articles L.623-6 et L. 623-7 du Code de la Consommation Vu les pièces

La décision a été mise en délibéré au 7 novembre 2025.

[H] [W] a ensuite été transporté à l'hôpital de [Localité 7] au sein duquel il est resté hospitalisé jusqu'au 20 avril 2023.

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement Par application combinée des articles L312-1, L311-1 6°, et L311-1 2° du code de la consommation, les dispositions dudit code sont applicables uniquement

n° 5 « Gros-œuvre » ; la SASU [S] [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux n° 6 « charpentes / couvertures » ; la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 7 « Etanchéité