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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a0e2999cdc6046d475cd120
20 mai 2026
2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdacdc6046d47090c34
3 avril 2026
Au terme d’un acte en date du 29 mai 2024, Maître [SC] [PR], Commissaire de Justice, a signifié à Madame [BA] [C] épouse [M] l’intention d’une partie des co-inidivisaires d’aliéner les parcelles cadastrées
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 06 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
J.L.D. CESEDA
67f412ef4e0040aa3735bf61
7 avril 2025
[B] [P] [L] née le 12 Mars 1987 à [Localité 1] assisté(e) de Me Warda BOUZID , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [O] , en
PCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177d3
30 avril 2024
Enfin, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.
Référés
6865a5c672b7e1b6bf1e32a9
1 juillet 2025
À l'appui de sa demande, la SCI BDImmo produit le contrat de bail non renouvelable arrivé à terme le 21 mai 2023 et le commandement de payer visant la clause résolutoire de ce bail signifié le 13 mars
6a0e299dcdc6046d475cd176
2026 ORDONNANCE : Rendue par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie
68f2af89e97b8c182997b99f
8 octobre 2025
A l'audience du 10 mars 2025, Le conseil de la [3] a maintenu sa contestation dans les mêmes termes. Monsieur [M] [J] n'a pas comparu.
Ch4.3 JCP
68e430df681ed727f2a64a7e
2 octobre 2025
:la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice
Chambre JAF
68e7a4f8033cf481c39a3312
Jugement n°25/00239 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBYZ-W-B7F-EBNK DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] [Adresse 6] comparant en personne assisté de Me Alain
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fc1
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIF Copie executoire à : Me Patricia DECKER Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame
1/5/2 état des personnes
67f6bbbda9d5adc26061f00e
8 avril 2025
[L] [D] le 27 juin 2019 à la mairie de [Localité 15] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de reconnaissance numéro 1571, souscrite le 27 juin 2019 par M.
Saisies immobilières
69fa56eccdc6046d47b64f1d
7 avril 2026
DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07
Chambre 1
6a18a97ecdc6046d47499ce1
21 mai 2026
MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état
Juge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada14
8 avril 2024
[J] [N] alias [P] [N] Assisté de Maître Jérôme BRASSART, avocat commis d’office En présence de M.
Chambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d008
29 avril 2024
né le 27 Juillet 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame [T] [E] épouse [K] née le 25 Mai
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
18 mai 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de65
7 juillet 2025
A l’audience du 26 mai 2025, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 7 juillet 2025.
67f6bbd3a9d5adc26061f2fd
[X], [L] [A] le 6 juillet 2020 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 15] (Yvelines) ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
Par décision rendue le 10 mai 2025, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [U] [I] alias [W] [O] pour une durée maximale de vingt six
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