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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe4
24 avril 2024
nullité de la vente conclue le 28 octobre 2016 et portant sur l’immeuble situé [Adresse 3] , Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2023, Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 22 mars
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C0168 S.A
Juge libertés & détention
669e9fe5e2a18bd08ce3e674
22 juillet 2024
[C] [R] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [N] DEFENDEUR : M.
JCP
68ee960b22996ce544820fd8
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 05 mai 2022, M.[D] [F] a donné à bail à M.
686d62efa2273490db108300
2 juillet 2025
Le bailleur produit un décompte arrêté au 26 mai 2025 à hauteur de 1.176,66 euros. Toutefois, il convient de retirer les frais de procédure de 70,35 € (2 mai 2025), 114,58 € (12 février 2025).
2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d0
11 juillet 2024
(PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 6] défaillant Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame [B] [Y] [J] épouse [V] [F] Monsieur [S] [M] [V] [F] Et 1 Grosse à CAF Me Audrey
Référés
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
[D] [F] [G] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité
1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
PIERRE DUMOND [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 S.A.
CIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a278c
8 avril 2024
Monsieur [D] [W], comparant en personne, a repris oralement ses conclusions du 4 mars 2024. Il a conclu au débouté des demandes adverses.
PCP JCP fond
66201393f05edb385fb2bf22
4 avril 2024
, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/05725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW2
686d62bea2273490db10812e
Le bailleur produit un décompte du 28 mai 2025 à hauteur de 2.199,65 euros.
686d62efa2273490db108305
Par acte sous seing privé du 16 mars 2023, Mme [Z] [E] s’est portée caution solidaire de M. [C] [H].
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE
66352b79e4b5292aaa662fc7
29 avril 2024
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
PARTIES : DEMANDERESSE SCI GBD MASSILIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL Audrey BABIN, avocat
66a297b980b1d994348a62eb
29 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai
65ce65000596c9bad004f41d
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/14113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c40da7cb996dc983a5
7 octobre 2025
[5] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-00821 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Audrey
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