JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE

N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE

Portalis 352J-W-B7I-C6PNJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

° RG 23/04875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH, [Adresse 1] représenté par Me Karim BOUANANE

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Il souligne qu’il a tenté de vendre la maison dont il est propriétaire avec son ex-compagne par le bouche-à-oreille mais qu’il n’a eu aucune offre.

panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source du problème et relevé que la cause était la " crépine d'huile bouchée

copropriété BLEUS HORIZONS dans lequel il indique subir deux troubles de voisinage importants liés à l'existence d'une sorte de auvent- store sur le toit de l'immeuble ainsi que la présence d'un pin bouchant

Il a constaté des traces de rouille en divers endroits, plus précisément sur les pattes de scellement sur les poteaux d’origine, et des coulures issues des tubes ronds verticaux, les bouchons d’occultation

la forme de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) datées des 11 juin 2018, 27 janvier 2021 et 28 novembre 2021 , prise par les préfets des Alpes-Maritimes et des Bouches

naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain ; qu’il a alors été procédé à la mise en bouche

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZPC N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [F] [

PARIS HABITAT [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] épouse

05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Karim BOUANANE

N° Portalis 352J-W-B7H-C2SE5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH, [Adresse 2] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

résulte des factures des entreprises intervenues et des échanges entre les parties que le dysfonctionnement de la chaudière provenait de la fermeture de la cheminée en toiture par une dalle béton bouchant

Il ajoute que : * la continuité de l’isolant en laine incombustible avec le conduit ne pose pas de problème de sécurité, * l’entretien du conduit se fait par le biais de son bouchon ou de la sortie haute