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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS - #D0937 DEFENDEURS Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 2] La MAIF [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f67
7 octobre 2024
À l’appui de ses prétentions, il produit un audiogramme délivré le 14 avril 2023 par le Docteur [R], effectué le même jour, indiquant : « l’audiogramme du 14/04/2023 (cabine insonorisée – appareils étalonnés
PCP JTJ proxi fond
66201387f05edb385fb2ab86
4 avril 2024
d’actualisation de la créance signifiées le 30 janvier 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble Résidence "[5]" sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic le cabine
669ab80f30bd4f0c3f6c92f5
11 juillet 2024
[F] [V], chef de cabine, qui été trouvé sans vie dans les toilettes de l’aéroport d’[Localité 6] où il venait d’atterrir, alors qu’il attendait son vol de retour à domicile pour [Localité 3].
Juge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afed
16 juillet 2024
Il ressort d’une note de service du 4 mars 2024 que comme il est fréquent que les retenus dégradent eux-mêmes les cabines téléphoniques, en cas de constat d’une telle dégradation, le chef de poste doit
669022b2766d1156dbbed06b
comportant approbation des comptes des exercices 2021 et 2022 et votant les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 ainsi que le fonds travaux, ainsi que : des travaux de remplacement de la porte de la cabine
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
De plus, ces gestes sont réalisés selon l'employeur lors de la conduite du pont roulant notamment, " le poste de conduite est un poste en cabine, position assise et le pilotage s'effectue par commande
Chambre 1- section A
678832a1c21c0e53e790f7e1
10 janvier 2025
En l’espèce, Mme [P] produit un rapport d’expertise amiable en date du 11 septembre 2023 faisant état de : - La présence de joint non d’origine en partie inférieure du toit du châssis cabine ; - La baguette
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e62380
13 janvier 2025
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
Affaires Contentieuses
6866d421d33109fd079b1185
2 juillet 2025
[F], [O] [F], [L] [B], [AP] [F], [Y] [F] C/ [H] [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL
Chambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE Monsieur [M], [C], [G] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme DOULET, membre du Cabine
Référés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c54
GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Référés Cabinet 2
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
9 avril 2025
ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS
Référés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df59
7 avril 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
67f41ad54e0040aa3735e124
EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le
PCP JCP requêtes
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26 janvier 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
PCP JCP fond
65c3d9bfc432ce7d11a6fc64
31 janvier 2024
6a0f77a1cdc6046d477e920a
19 mai 2026
En l’espèce, eu égard aux références du véhicule figurant au contrat d’assurance, il s’agit d’un petit tracteur agricole sans cabine datant de 1964. Il est établi dans les faits que M.
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
le n°537 571 531, ayant son siège social Chemin du Terraghju Casa du Lume 20214 CALENZANA, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Maître Juliette BAUD, membre de la SELARL CABANES
Chambre des Référés
6a0f51fbcdc6046d477baade
21 mai 2026
barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le 24 septembre 1954 à CORBEIL ESSONNES (91) de nationalité française demeurant 19 Avenue de la République - 30420 CALVISSON représenté par Me Laure CABANE
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