[H] [V] [M] [T] Me Marion ROCHETTE, avocate au barreau de LYON METROPOLE DE [Localité 7] Une copie revêtue de la formule executoire : Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Une copie certifiée

Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] sise [Adresse 3] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me

CABINET APB, [C] [J], [B] [N], Syndic. de copro.

REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet

Madame [Q] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN47 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic C/ Société ADELO Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL

352J-W-B7F-CVWG3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

[H] [F] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [I] ep [A] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET

Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION a établi un nouveau rapport préliminaire en date du 07 octobre 2024.

Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [M] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette