* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 18 OCTOBRE 2024 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame [Y] [T], Auditrice de Justice

DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BUREAU, Assesseur Monsieur BERTAIL, Assesseur assistés de Carla

BERNABÉ de la SELEURL HADRIVAL, avocats au barreau de PARIS - #C1306 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Carla

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

avocat plaidant, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier lors des débats, et de Carla

Représentée par Mme [W] [N], Agent de la CPAM de [Localité 3], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame LE DU, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Carla

3] Représentée par Mme [L] [T], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame LE DU, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Carla

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

BORDEAUX Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [J] Avenida Dom Carlos

MOTEEC INGENIERIE, inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 380 991 521, dont le siège social est sis 12 rue Linus Carl Pauling - 76130 MONT SAINT AIGNAN non représentée S.A.

SU] [Y] [WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5IH Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

[S] [B] [M] [J] [G], [L] [G], représentée par sa mère Mme [W] [R] veuve [G] demeurant à cette même adresse c/ [P] [E] [T] [Y] Expédition délivrée à Me Lisa ZIRONI à Me Lionel CARLES

DES COMBES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] né le 07 Novembre 1957 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 2] [

Représentée par Mme [T], Agent de la CPAM de [Localité 4], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BUREAU, Assesseur Monsieur BERTAIL, Assesseur assistés de Carla

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2026, par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute de la

LE GREFFIERLE JUGE PLACÉ Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

le : A l’audience du 27 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [G] [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carla

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE