LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle CHAVRIER

Enfin, la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du congé incombe au bailleur. Le cas échéant, la preuve du caractère frauduleux, incombe au locataire.

vice-présidente adjointe, Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER

de justifier qu'il devait les remporter comme elle l'allègue, et quand bien même les travaux ont été stoppés ultérieurement avec son accord.

Le loyer mensuel s’élevant à 980,50 HT hors charges soit 1373,44 euros TTC charges comprises, ce prélèvement excessif a causé un préjudice au preneur qui est une TPE débutante ne disposant que d’une petite

Ils considèrent que la société TTEC DRISAR a engagé sa responsabilité pour ne pas avoir vérifié, lorsqu’elle était en charge de la maintenance et du ramonage de la chaudière gaz depuis 2008, l’étanchéité

[G] est intervenu sur le chantier principalement à titre d’intermédiaire entre le maître d’ouvrage et les entreprises en charge des travaux, dans un premier temps, la société Batrem pour les travaux de

#C0843 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate, #D2118 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 14] LE GREFFIER Marion CHARRIER

En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé des affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort : Vu

Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, Avocat, #D0058 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [H] [V] LE GREFFIER [Z] [S] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre

MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentées par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066

PIE Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier

résultant des interventions ultérieures d'autres sociétés sur le chantier.

La SA 3F NOTRE LOGIS sollicite le débouté de Madame [O] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et s'en remet à justice quant à la tenue d'une expertise.

DEMANDERESSES L’Etablissement public CHAMBRE DES NOTAIRES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] L’Association [Localité 1] NOTAIRES SERVICES, devenue NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés

- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».