SO FA SI Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [M] [V] Copie délivrée à : Le JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision

assistant : Maître Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE ET SAS [R] [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 702 873 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Hervé

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS MINUTE N° 25/15 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQK Grosse délivrée à: Me Roland GRAS Me Hervé

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MCD FACADE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la

N° RG 21/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVN Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Hervé

[R] [J] et Mme [S] [C] [G] ( Me Hervé SEROUSSI) C/ S.A.S.U.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Hervé

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5, Me

Le certificat médical initial établi le 30.10.2019 par le Docteur [X] [K] mentionne : « sciatique par hernie discale L5S1 ».

[C] [D] indique à l’audience ne pas contester la date de consolidation de sa maladie professionnelle, cruralgie par hernie discale, fixée au 18 décembre 2023.

JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DASSONVILLE ET FRON, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie HERVÉ

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00880 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé