A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar

La défenderesse a, par courrier recommandé émis le 03 juillet 2024, formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance. L'opposition formée par Madame [P] [E] est donc recevable.

mars 2017, le président de la CIVI a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [Y] afin de la réaliser ; que l’expert s’est adjoint un sapiteur psychiatre et a déposé son rapport le 24 juillet

N° RG 23/09752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/09752 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOD

Le 26 juin 2022, un commandement de payer la somme de 1 779,06 € au principal a été délivré à la demande du bailleur à Madame [H] [U] au titre du solde des loyers impayés au 3 juin 2022, et ce dans un

Madame [I] [T] épouse [P] est propriétaire de l'appartement n°B31 situé au-dessus depuis le 26 juillet 2011.

représentée par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CARMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien

Or, tel est le cas au vu notamment des devis du garage du Moulin Automobiles en date du 29 juillet 2024, du 6 août 2024 et du 20 août 2024 comprenant notamment les réparations suivantes : remplacement

Par acte d’huissier du 26 juillet 2021, la fondation Institut [9], l’association Restaurant [7] et la société Allianz ont fait assigner la société Horis devant le tribunal judiciaire de Lille, l’assureur

Selon ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

Par courrier distribué le 25 juillet 2025, le locataire a délivré congé des lieux loués, suivant un délai d’un mois.

Le 24 juin 2021, Mme [M] [D] épouse [R] a chuté à son domicile, ce qui lui a occasionné une fracture du col fémoral droit.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQTT AFFAIRE : [A] [P] [V], [T] [J] [I] épouse [V] C/ S.A.S.

FAITS ET PROCEDURE M [H] [N] a été embauché le 29 juin 2012 par la société [11] en qualité de chargé de camions.

L'affaire est mise en délibéré au 17 juillet 2024.

Il convient en effet de tenir compte de la violence du choc traumatique, des douleurs et de l'astreinte aux soins (port d'un collier cervical et traitement antalgique).

Un devis a été établi le 16 juin 2014 et accepté le 24 juillet 2014, concernant des travaux de rénovation de l'appartement du 2ème étage pour un montant de 205.813,30 € T.T.C.

Un procès-verbal de réception avec réserves concernant le cabinet médical daté du 25 juin 2009 a été signé par la Sci belle ombre et la société Ets [U].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 juillet 2023. L’affaire a été plaidée le 6 juin 2024 et mise en délibéré au 18 juillet 2024.