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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e0
9 avril 2025
Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Laurence DELARUE, Me Maeva VANBERGUE, Extrait exécutoire: ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [G],
Quatrième Chambre
686821694965b5d9df3186a6
4 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice du 31 janvier 2024, la société [Localité 8] PIERRE a assigné Monsieur et Madame [Z] devant le présent tribunal.
Chambre 2/section 2
697fe8decdc6046d479362e8
6 janvier 2026
Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TERRIER, greffier.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f84cdc6046d47d24f07
7 avril 2026
[O] [C] [B] [X] Grosses : 2 SCP [D] [M] Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [J] [T] (LRAR) M.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame
Cabinet 5
697dc5f1cdc6046d475ea596
9 janvier 2026
la demande de Madame [G] [J] tendant à condamner Monsieur [W] [P] à rembourser le dépôt de garantie de 1.170 euros ; DÉCLARE irrecevable la demande de Monsieur [M] [W] [T] tendant à constater que Madame
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a8dd9abb6262fdf1027
26 avril 2024
Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine
PPP Surendettement
66edb85c23308db0e5f159e4
11 janvier 2024
Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,
Chambre Civile
69839138cdc6046d47e9f83e
2 janvier 2026
l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Laurence
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS A l’audience du 18 Septembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f869dcdc6046d477fe739
21 mai 2026
1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentées par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Madame [W] [F], née le 5 septembre 1986 à [Localité 4] (GRECE), de nationalité grecque Vétérinaire,
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e88b3f3ea43407b9fba3dd
2 octobre 2025
Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWA Copie exécutoire à : - Me Wa Lwenga Blaise ECA -Me Laurence HAMANN
11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [K] épouse [T] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 11] (MAROC) (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 6
Chambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02b1c3411ff34529e19
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Jaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc260624093
8 avril 2025
, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée
65b404a0753f879640d5d3ee
9 janvier 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Ch. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
CYFERMAN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173546cdc6046d47252b11
20 mai 2026
LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors
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