de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDERESSE Madame [Y] [B], demeurant Résidence [4] - [Adresse 1] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Maître Emmanuel PIRE de l’AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0028 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [D] [J] épouse [U], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque C0922 DÉFENDERESSE Madame [T] [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

représentés par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque D1735 DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [E], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Me Pauline DE LASTEYRIE, avocat au barreau de PARIS, 20 rue de la Trémoille 75008 Paris, Toque G0013, aide juridictionnelle n° C-75056-2023-512138 du 3 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS, 8 Rue des Petites Ecuries 75010 Paris, Toque A896 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Le 27 septembre 2018, le médecin-conseil a jugé que [B] [T] avait les "séquelles d'une tendinopathie de l'épaule droite (membre dominant) caractérisées par une limitation douloureuse légère de tous les

plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

déterminé selon l'importance de la raideur : 7 à 14 (dominant)6 à 12 (non dominant) Contrairement aux indications du médecin-conseil dans son rapport de révision qui a noté « une limitation fonctionnelle légère

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

confirmant la décision de la MDMPH du 27/04/2022 notifiée le 03/05/2022 rejetant sa demande du 17/12/2021 concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) au motif que ses difficultés ont une incidence légère

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE