J'ai été sur la voie de gauche pour tourner à gauche à la rue d'égalité 100 m plus loin.

Il explique qu'il peut rester debout mais qu'il ne peut pas marcher trop loin car il est rapidement essoufflé, ce qui réduit ses activités.

Monsieur [H], à savoir le brigadier chef [W] [R], s’est employé à informer l’intéressé de ce qu’il s’était mis en danger là où il était stationné, alors même qu’un arrêt quelques dizaines de mètres plus loin

13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEMANDEUR, Absente DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 31 Mai 1981 à AIX EN PROVENCE (13090) 65 Lotissement

Il s’est stationné quelques mètres plus loin dans un passage, action qui n’a pris que quelques secondes eu égard aux distances en cause, visibles sur les deux premières images de la planche photographique

que la demanderesse serait elle-même à l’origine du litige pour avoir volontairement implanté son extension en retrait de la limite séparative, en violation des règles d’implantation applicables au lotissement

production d’un marché de gré à gré conclu avec les maîtres de l’ouvrage (pièce n°10 SARL Casa habitat et [H] [J]) ; - et Helio aménagement, en tant que maître d’ouvrage, par la production du règlement de lotissement

section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Lorine

Dès lors que ces éléments démontrent que la prétendue possession de Madame [W] est loin d’être non équivoque, continue et publique puisqu’au contraire, cette parcelle est connue du public comme n’appartenant

occasion de l’examen ophtalmologique effectué au cours des opérations d’expertise, le docteur [M] [H] relève les données suivantes : « Examen de l’œil droit : l’acuité visuelle est de 1/20 en vision de loin

Retenir la ville entière de [Localité 4] a peu de sens, les locaux constituant un pôle de zone tertiaire, que l’on ne retrouve pas plus loin dans la ville.

2020 : « il emprunte l’avenue du 8 mai 45, on le suit, on arrive à le rattraper au niveau de la station ESSO qui se trouve sur cette même avenue, nous activons alors le bleu et le deux tons » puis plus loin

Madame [X] [I]) ont fait édifier un mur surplombant le mur litigieux (le mur appartenant aux consorts [U] [E]) n'exonèrent en rien les défendeurs (les consorts [U] [E]) de se conformer au règlement du lotissement

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, Madame [F] [T] demeurant 6, lotissement

Le décompte figurant au procès-verbal litigieux va même plus loin, en ce qu’il distingue, s’agissant du principal, la condamnation au titre de la liquidation d’astreinte et celle au titre de l’article

Elle ajoute qu’elle a également dû solliciter l’autorisation de l’ASL du Grand Bois, lotissement contenant un chemin privé desservant l’immeuble litigieux, laquelle a été donnée le 1er août 2024 et qu’

la mainlevée de l’hypothèque légale inscrite le 11 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires LE COUVENT BON ACCUEIL Lot A sur tous les autres lots lui appartenant, constituant le lot A du lotissement

Le certificat médical du docteur [E] [C] du 12 mars 2024 indique que la rééducation est encore en cours et loin d’être achevé.

Le terrain est situé sur la Commune de [Localité 8], [Adresse 1], portant le numéro 18 du lotissement dénommé “[7]”, cadastré section AX n° [Cadastre 2], lieudit [Localité 5], d'une superficie de 3 a 63

Il est ajouté deux paragraphes plus loin : « Aussi, ayez pitié ne nous écrivez pas et ne vous sentez pas obligé de le faire sous prétexte que vous auriez des obligations.