FRANCILIANNE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, dont le siège social est sis 22 rue de la Demi Lune - 6 place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat

voisine, ce qui est proscrit par la réglementation en vigueur ; son voisin laisse en outre proliférer sur sa parcelle une forte quantité de chardons, soit une espèce invasive soumise à des mesures de lutte

la protection et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LUCE

[P] partageront par moitié les frais d'établissement scolaire privé, d'études et d'établissement à l'étranger et les frais de santé de type orthodontie ou autre appareillage tel que lunettes ou prothèses

, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Christelle BLANCHIN, substituée par Maître Marie-Luce

frais scolaires et universitaires des enfants, * les dépenses exceptionnelles qui seront engagées pour leur entretien et leur éducation, * les dépenses médicales non remboursées, en ce compris les lunettes

1188 et 1190 du code civil, Vu les articles 143 et 144 du code de procédure civile, Vu l’article 113-1 du code des assurances, Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte

1188 et 1190 du code civil, Vu les articles 143 et 144 du code de procédure civile, Vu l’article 113-1 du code des assurances, Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte

Les opérateurs de communications électroniques sont notamment tenus de conserver, pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre

Dit que les frais médicaux et para-médicaux (de type orthodontie, lunettes, orthopédie, psychologue, hospitalisation etc) restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 mai 2018, la SCI [O] a consenti à Madame [R] [V] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

intermédiation et, le cas échéant, à compter de la cessation de celle-ci ; DIT que le père prendra en charge, par moitié, le coût des dépenses spécifiques du permis de conduire de [X] et des frais de lunette

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Il résulte des pièces produites que les dispositions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 29 juillet 1998 relatives à la lutte

] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, précisant que le patient présente une tension interne importante ainsi qu'une présentation étrange avec lunettes

La destination du local figurant dans le bail est la suivante : Optique, lunetterie et tous accessoires et le nom de l’enseigne est Optic 2000.

La loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat, a instauré, en son article 9, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

En définitive, il estime que cet emplacement est favorable à l’activité de parfumerie de luxe exploitée dans les locaux loués.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08372

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière / Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier

Il a jugé que l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière est de nature à justifier que l'Administration soit autorisée à réitérer le placement en rétention d'un étranger sur le fondement d'une