Par une note en délibéré préalablement autorisée à l’audience, [B] [C] a confirmé avoir réceptionné un virement de 2 279,37 € le 22 mai 2025 laissant un solde dû de 107,29 €.

à lui régler les indemnités journalières dues pour la période du 4 mars au 15 mai 2024 avec intérêts de droit à compter du 16 mai 2024, date de saisine de la présente juridiction ;condamner la CPAM de

[A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

DÉBATS Audience publique du 28 Mai 2024.

[R] le 29 mars 2024 pour la somme principale de 315,73 euros, arrêtée au 27 mars 2024, terme de mars 2024 inclus.

, la SAS [T] ET NEUMAYER C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

2019 pourtant annulées par le jugement du 27 mai 2021 pour défaut de mise en concurrence pour les marchés supérieurs à 1000 euros.

Le 13 mars 2023, Monsieur [O] [U] a fait remplacer la boîte de vitesse de la moto par l'entreprise SCM Moto.

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mai 2023 reçu le 6 mai 2023, l'association AURORE a demandé à M.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie

[D] [Y], lequel a déposé son rapport le 23 mai 2025.

2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, et déclaré consolidé le 11 mai 2022 par décision du médecin conseil.

Le véhicule a été livré le 20 mars 2019 et le garage réglé le 21 mars 2019.

En l'espèce, il résulte de la procédure versée aux débats qu'une ultime mise en demeure a été signifiée le 16 mai 2023 au domicile de [V] [W].

Enfin, elle estime qu’entre la période de juin 2020 à mars 2022 et entre le mois de février 2023 et le mois de mai 2024 il n’est fait état d’aucune infestation par des punaises de lit.