et se serait fait mal au poignet droit et au pied gauche”.

veille ; qu’il attend simplement d’être remboursé pour des véhicules volés qui n’ont jamais été remboursés par son assurance ; Qu’en effet il a subi trois sinistres le 10 février 2019 : un camion qui est tombé

[T] est tombé en panne et le véhicule aurait été remorqué directement au garage VOLKSWAGEN JRA 85 à la [Localité 6], lequel, le 2 février 2022, transmettait une estimation des réparations à effectuer pour

Le certificat médical initial en date du 14 mars 2019 faisait état d’un « traumatisme poignet droit ».

non comparante JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat signé le 23 mai

DEBATS A l’audience du 13 Mars 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

20 décembre 2022 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 26 juin 2023 ; Vu la déclaration conjointe d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 7 mars

Nature de l'accident : Au dire de l'accidentée, elle serait tombée dans une tranche où il y avait des travaux car elle n'a pas fait attention.

Le médecin conseil a fixé la guérison des lésions de Monsieur [C] au 1er mars 2022.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 12 Septembre 2025, et que l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2025 : FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 mars

Suivant rapport en date du 27 mars 2024, l’expert mandaté retient la nécessité d’effectuer un remplacement complet de la boîte de vitesses, pour la somme de 4 415,09 euros, outre la réalisation d’un diagnostic

Ces prothèses ont été mises en place le 6 mars 2023 pour un montant total de 5.798 €.

Le véhicule a été restitué à Mme [O] le 16 mai 2023 contre règlement d’une facture de 2412,71 euros. Le contrôle technique faisait seulement état d’une défaillance mineure.

Depuis l’audition de mai 2024, il n’a plus été asssité par un interprète en arabe. Droits notifiés sans interprète.

2021 . classe I du 25 mars 2021 au 11 septembre 2023 ; Souffrances endurées : 3/7 ;Préjudice esthétique temporaire : 1,5/7 du 17 février 2021 au 24 mars 2021 ;DFP ; 5% ;Préjudice esthétique permanent 

La plainte de Madame [C] [G] a été classée sans suite par le parquet de [Localité 1] en opportunité le 13 mars 2023.

L’une d’entre elles s’est même désolidarisée de son emplacement, et est tombée au sol.

En l’espèce, par courrier recommandé du 17 mai 2023 à l’emprunteur, la SA BNP PERSONAL FINANCE a mis son client en demeure de lui payer sous 8 jours les mensualités impayées, l’informant qu’à défaut, la

O] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth