CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2026 (AR signé le 31 mars 2026) pour l'audience du 18 Mai 2026 mais n'était pas

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 1er décembre 2025.

] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie

Deux enfants sont nés de cette union : - [L] [G], le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand, - [D] [G], le 30 avril 2021 à Clermont-Ferrand.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse, qui a réalisé en mars 2011 et mars 2012

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

La requête du préfet du Val-de-Marne est bien accompagnée d’une copie du registre actualisé du CRA 3 mentionnant la date et l’heure d’arrivée de M.

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

avril 2025 - jugements tranchant des contestations : néant - audience d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars

Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026. La S.A.R.L.

[T] le Par requête en date du 26 mars 2026, réceptionnée au Greffe le 31 mars 2026, Madame [D] [S], par l’intermédiaire de son Conseil Me Julien PRANDI, avocat au Barreau de NICE, a sollicité la rectification

En l'espèce, [X] [R] a formé opposition le 13 mars 2023 à la contrainte décernée à son encontre le 28 février 2023 et signifiée le 2 mars 2023, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti sous

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00391 N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC Mme [N] [W] divorcée [A] C/ [1] SERVICE SURENDETTEMENT [2] CAF DE SEINE ET MARNE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat

Appelée à l’audience du 09 mars 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 30 mars 2026.

Il rajoute qu’ils ont repris le paiement des loyers, avoir reçu un paiement le 16 mars 2026. Les locataires sont présents. Ils reconnaissent la dette.

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Madame [K] [V] épouse [H] et Monsieur [Q] [H] se sont mariés

[D] [R], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 17h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 10 mars 2026, a été mise en délibéré au 21 mai 2026.