PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

[I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse : CARPIMKO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Nous, Monsieur Martin JACOB, Président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les

Par acte du 18 septembre 2024, le [Adresse 11] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société Martin gestion, a fait assigner M. [P] [C] aux fins de règlement de charges de copropriété impayées.

] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion

EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2026, la SCOP COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE, ci-après la SCOP, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen M.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [Q], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice DYOT Me Martin

non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [I] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [D] [F], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 6] représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Monsieur [H] [O] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Non comparant, ni représenté Monsieur [J] [O] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Comparant en personne Composition du Tribunal Président : Martin

KAREZ, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN

demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté partie défenderesse URSSAF ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

[Adresse 2] comparante en la personne de Madame [L] [P], munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

personne de Madame [Z] [W], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 4], non comparant, représenté par Me Aminata SONKO Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin