prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS, Avocat du Barreau du Val de Marne

Adresse 5] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] [M] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-olivier

RG 18/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc

DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Portalis 352J-W-B7H-C2UBX N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS : Madame [K] [L] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie

civil le divorce de : - Monsieur [S] [R] [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COLOMBIE) et de - Madame [H] [V] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] lesquels se sont mariés

) de nationalité française ET Monsieur [K] [X] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MARNE) de nationalité française Mariés le [Date mariage 1] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité

Madame [F] [E] née [V] née le 23/04/1988 [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne [Localité 4] Siège Social réf : 438168/19 [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée SCI DE LA MARE

[F] et de Mme [H] (réparation et mise en conformité de la toiture, ainsi que ravalement et isolation extérieure des façades) avec leur financement à l’ordre du jour de l’assemblée générale supplémentaire

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD Me Maggy RICHARD Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [

Sur la contestation du refus d'enregistrement de sa déclaration souscrite sur le fondement de l'article 21-13 du code civil Le 4 mars 2020, M.

], Monsieur [D] [V] et Madame [F] [O] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 10-1, 22 alinéa 2, 29-1 de la loi n° 66-557 du 10 juillet 1965, Vu notamment l’article 47 du décret du 17 mars

Des procès-verbaux de réception des travaux de ravalement et des façades ont été signés sans réserve les 12 juin, 10 et 18 septembre 2013.

Les dégâts des eaux se généralisant petit à petit dans tous les appartements, l'assemblée générale du 19 novembre 2012 a, aux termes de sa résolution n°11, voté la réalisation des travaux de ravalement

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la requête en omission de statuer SARL AIN CARRELAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

[O] [Z], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (Tunisie) et de Mme [X] [V], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (Seine-et-Marne) Mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 9] (