CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 093 résultats pour « Rallis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa44ae9a46d1f5a769bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique en effet que le chauffage collectif de la résidence était déjà en panne au cours de l’hiver 2020/2021 et qu’il a fait livrer huit radiateurs électriques à ses locataires, leur permettant ainsi

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5aee266e89ef11902bf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

386 et suivants du CPC) Nous, Géraldine LUNVEN, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 386 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afedd062d9f810e9fe5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que Madame [K] [N] supportera les frais engagés à ce jour.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION Enrôlement : N° RG 24/00069 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFF AFFAIRE : CAISSE D

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce54484646c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’espèce, le créancier poursuivant ayant déclaré se désister avant l’orientation de la procédure, il convient de constater le désistement de l’instance de la [Adresse 8] et d’ordonner la radiation du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec749cdc6046d478c0eca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de l’extrait K-bis de la SCI LA BARAKA que celle-ci a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés de Nice au 1er juillet 2025, soit antérieurement à l’assignation, et

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

697d2e35cdc6046d47541f44

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'absence de réalisation de cette diligence donnera lieu à une radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Monsieur [N] [J], représenté par son Conseil, s’est référé à ses écritures déposées le 11 mars 2024 aux fins de d’annulation de la contrainte pour cause de prescription de l’action en recouvrement et de radiation

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6046

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation du commandement, selon les termes du dispositif. Il y a lieu de condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de justification de la plainte et d'information sur l'état d'avancement de la procédure pénale formulées les 13 novembre 2020, 4 février 2021, 3 juin 2021 et 7 octobre 2021 ; Vu l' ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7764d6f15e59d6a28b45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sera fixée sur demande de la partie la plus diligente, formée par conclusions déposées au greffe, selon les dispositions de l’article R 311-6 du code des procédures civiles d’exécution ; Ordonne la radiation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Or une telle radiation n’est possible qu’en matière d’inscription d’un privilège ou d’une hypothèque à la publicité foncière au visa des articles 2435 et suivants du code civil.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6807da8aeb5d421e6c597c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ajoute qu’en raison de sa bonne foi elle est fondée à solliciter sa radiation auprès de l’institution Banque de France.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est démontré par un rapport de constat de la police pluricommunale du 23 août 2024 que persiste le fait que le radiateur de la chambre d’enfant 1 est vétuste et que les parties communes sont dépourvues

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[W] [N] et Mme [W] [U] à : -Faire procéder de manière pérenne à la réparation de la chaudière ou son remplacement -Faire procéder au désembouage des radiateurs ainsi qu’à toute diligences utiles pour

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88ba83ea43407b9fbc8f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance en date du 2 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de cette instance. Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732bff1db94e0239e6a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] [I] avait cessé son activité professionnelle depuis le 31 décembre 2017, et joignant un courrier d’attestation de radiation de l’URSSAF.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de ses prétentions, il a exposé s’être adressé à Monsieur [Y] pour réaliser des travaux de rénovation de sa salle de bain et d’une pose de radiateurs à son domicile.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en défaut le chauffage collectif de la résidence, - un second sinistre a eu lieu en septembre 2023 lié à un phénomène d’électrolyse de l’eau entraînant corrosion de la tuyauterie et des radiateurs, -

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f83552cf40727a00447d3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [T] indique également que le désembouage complet de l’installation de chauffage et des 16 radiateurs a été effectué.

Source officielle

Page 28 sur 155

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

Voir →

Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →