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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69742596cdc6046d47804a9b
13 janvier 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 12 heure 10 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00150
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c34cdc6046d475a911e
20 mai 2026
Par courrier reçu au greffe le 26 novembre 2025, M.
PPEP Civil
68e973ea3ea43407b9127d09
9 octobre 2025
SCHWEITZER : Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 12 Juin 2025 JUGEMENT : rendue par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724ff
2 octobre 2025
GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Monsieur [N] [L] Monsieur [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie
68deeadf6af9fd1f80972598
NARRACIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69730c95cdc6046d476137bc
[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.
670990d806866c0645d71e67
10 octobre 2024
le 10 octobre 2024 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, la S.A.S.
670990d806866c0645d71e6b
SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 27 Juin 2024 JUGEMENT : rendu par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10
670990d806866c0645d71e7a
SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 27 Juin 2024 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
CABINET JAF 4
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7 avril 2025
[C] le Extrait [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
PPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27be
4 octobre 2024
FRANFINANCE, RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Defendeur à l’opposition Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE
Chambre des Référés
68e55fc50e2901d10fa3cf04
7 octobre 2025
Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Sophie
Jex
66335bb1c0d3e3fe99cae4d1
5 avril 2024
A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 5 avril 2024.
Pôle social
67fd506ee85d0474bddb3dd1
8 avril 2025
Les parties ont été informées du fait que la décision constatant le désistement d'opposition serait rendue par décision mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
CARCASSONNE DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 3 Juin 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie
REFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
A cette date, le délibéré a été prorogé au 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Sophie
67002e89c34eb4cc8578190a
Par requête reçue au greffe le 6 août 2024, Madame [F] [L] [S] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
67002e8ac34eb4cc85781922
Par requête reçue au greffe le 12 août 2024, Monsieur [W] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
[R] [C] n’a pas encore déposé son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Paris.
668c331d894f7f4d2e0bbf8a
5 juillet 2024
YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR : Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie
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